majeure ou de la force invincible, de se présenter dans le délai légal au greffe ou de constituer mandataire " ; " alors, d'une part, qu'en l'absence, au dossier de la procédure, des récépissés postaux

système pileux et partie de l'anatomie très intime des jeunes femmes, la réalité des faits d'outrages aux bonnes moeurs visés à la prévention ; que l'examen des autres catalogues adressés par voie postale

son conseil et que la cour constate de surcroît que le format réduit des enveloppes saisies, affranchies à 2,50 francs exclut l'hypothèse qu'elles aient pu servir à une quelconque expédition par voie postale

l'authentifier, et est corroborée par d'autres éléments d'information décrits et analysés par lui ; qu'en l'espèce, le juge fait état, à l'appui de sa décision, d'une dénonciation anonyme parvenue par voie postale

pour les catégories de produits que celui-ci est chargé de vendre; qu'aux termes de l'état III de son contrat, Mme X... était chargée de la vente des produits suivants : cartes de v ux et cartes postales

pour une exposition, et que c'était alors que Mlle X... s'était aperçue que sa commande était entachée d'erreurs, les dimensions des présentoirs commandés ne correspondant pas au format des cartes postales

La société La Banque postale (la banque), qui avait consenti, le 22 novembre 2017, un prêt contenant une clause de majoration d'intérêts pour toute somme non payée à sa date d'exigibilité, a déclaré à

que le demandeur au pourvoi n'avait en réalité pas été touché par la seconde citation, qui avait été envoyée par les autorités judiciaires luxembourgeoises par pli recommandé à son ancienne adresse postale

.) ; qu'elle produisait notamment une attestation du directeur de la Poste congolaise indiquant l'absence de traçabilité de cette lettre en raison de dysfonctionnements des services postaux ; qu'en écartant

DÉVELOPPEMENT      une convention de portage aux termes de laquelle elle s'est engagée à acquérir les actifs immobiliers de VITALIA et à les revendre à la société C...

moins" ; à la question subsidiaire n° 1 : "Est-il constant qu'à Gaillon, dans le département de l'Eure, le 3 octobre 2001, un véhicule BMW immatriculé 8292 XG 27, quatre chéquiers, un ordinateur portable

qu'il avait caché lui-même cette marchandise dans le véhicule ; que la pesée des dix paquets a révélé un poids total de 10 090 grammes de cocaïne ; que les douaniers ont encore saisi 4 téléphones portables

(annexé à ses conclusions) qu'il n'avait pas commis d'erreur dans la conception des travaux de reprise du portail et que la cour d'appel, qui a omis de répondre à ce chef de conclusions, pour la raison

autorisés de stupéfiants ; " aux motifs qu'il ne paraît pas techniquement possible, ainsi que l'a rappelé la défense, que Joseph Y... et Nacerdine X... aient appelé des correspondants sur leur téléphone portable

.'' ; qu'il ajoute que ''Toutefois, l'avertissement du 4 mars 2019 relatif à plusieurs faits relevant du non-respect des règles de pointage et du non-respect des horaires de travail apparaît justifié au

[Z] [K] concernait le respect du règlement de copropriété et l'enlèvement du "carport" et le portail se trouvant sur les parties communes et que les demandes de M.

[H] n'avait jamais fait acte de candidature à un autre poste que le sien ; que dès lors, à supposer qu'elle ait adopté le motif du jugement selon lequel « tant bien même qu'il aurait fait postulation sur

fondamentales ; "en ce que l'arrêt a déclaré Guy X... et Patrick Z... coupables d'avoir à la Roche-de-Glun, le 29 septembre 1998, frauduleusement soustrait une somme de 50 000 francs et un téléphone portable

fréquentations, s'est empressée de téléphoner à trois reprises au domicile de Gwenaël X... dès sa sortie de garde à vue ; que, par ailleurs, il ressort des investigations sur les appareils téléphoniques portables