présentes : Mme Batut, président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Matuchansky, Poupot

Sur le rapport de Mme Capitaine, conseiller, les observations écrites de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.

référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.

Matet, conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Vexliard et Poupot, avocat de Mme [L], l'avis de Mme Ancel, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Le Corre... , conseiller référendaire, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société John Deere, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.

Belfanti, conseiller référendaire, les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, avocat de la société Holder manutention, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Dupont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, avocat de la société [1], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de l'établissement

A..., de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme T..., après débats en l'audience publique du 7 juillet 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Guihal, conseiller rapporteur

Les parties ont été avisées, de même que la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy et la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocats à la Cour de cassation.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2022, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, représenté par la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelievre, conclut au rejet

  36037/17, §§ 48-65, 2 March 2021 and, as regards the detention pending expulsion, Popov v. France , nos. 39472/07 and 39474/07, §§     89-105, 19 January 2012)?   4.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale

Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2023, la commune de Nouméa, représentée par la société Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000

Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2023, la commune de Nouméa, représentée par la société Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000

défaut, de lui accorder le bénéfice de la protection subsidiaire ; 3°) de mettre à la charge de l'Office de protection des réfugiés et apatrides la somme de 2 000 euros à verser à la SCP Matuchansky, Poupot

sE8934522 { border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }   THIRD SECTION DECISION Application no. 7736/17 Višeslav POPOV