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3 411 résultats pour « Renaud LAHITETE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

67ef6af466129746fdd69c8b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Laurence BAYLAUCQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Jeanne PELLEFIGUES et en a rendu

Source officielle

Page 59 sur 171

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CC

soc

61372391cd5801467740b7ac

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Reno, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

soc

613722e2cd58014677402c0b

Cassation

30 septembre 1997

30 septembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372283cd580146773fde76

Cassation

23 novembre 1995

23 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

6137225fcd580146773fc6fd

Cassation

29 novembre 1994

29 novembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Christian X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

61372273cd580146773fd2e7

Cassation

11 avril 1995

11 avril 1995

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section B), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

civ1

61372257cd580146773fc2d7

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Guyon automobiles, concessionnaire Renault, dont le

Source officielle
CC

soc

613723adcd5801467740ccf0

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300917_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Bongrain, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. La présidente-rapporteure, F.

Source officielle
CC

soc

61372396cd5801467740bbe5

Cassation

30 novembre 2000

30 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Perrier, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de

Source officielle
CC

soc

613722f2cd5801467740390a

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372328cd58014677406312

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

6137229ecd580146773ff322

Cassation

4 avril 1996

4 avril 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

6137234bcd58014677407ea9

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

d'un arrêt rendu le 4 février 1997 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit de M.

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TA

2ème Chambre

DTA_2304474_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

A..., alors âgé de moins de 10 ans en 1961, puisse être regardé comme ayant la qualité de membre des forces supplétives françaises.

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CC

soc

61372392cd5801467740b835

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fimeco, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

61372393cd5801467740b929

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

en cassation d'un jugement rendu le 25 mai 1999 par le tribunal d'instance de Versailles (élections professionnelles), au profit : 1 / de M.

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CC

soc

61372397cd5801467740bc97

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372399cd5801467740bdaf

Cassation

1 mars 2001

1 mars 2001

voie Félix Eboué, 94000 Créteil, en cassation d'un jugement rendu le 13 avril 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, au profit de M.

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CC

soc

61372399cd5801467740be3d

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle