M... a été engagé en octobre 1972, en contrat d'apprentissage puis en contrat à durée indéterminée, par la société Siaso Renaudel devenue la société SCA Siaso aux droits de laquelle vient désormais la

relative à la prise de contrôle exclusif de la société SAS Transports Roger Renaud et Cie et du fonds de commerce de la société Renaud Distribution par la société Transports G Gautier

ARRÊT No R.G : 05/01000 05/01165 JONCTION SA HLM FRANCE HABITATION C/ SA ARCHITECTEURS ASSISTANCE SCP BRISOU - RENAUDET - LUQUOT ATRADIUS CREDIT INSURANCE N.V RÉPUBLIQUE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Me Delvolvé, au nom de la société Renaudat, société anonyme, dont le siège

Ferme de la Renardière et de [B] [R] par un lien suffisant.

X..., Z..., Neri, Gillot, Larpenteur, Richard, Groust, Renaudon et de Mme A... l'arrêté du 14 juin 1986 du maire de La Hauteville accordant un permis de construire modificatif à M.

MMA IARD Représentant : Me Paul RENAUDOT de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE S.A.

Les 20 décembre 2005 et 2 mars 2006, la S.C.I. des Renardières a assigné la CRCAM en mainlevée de ces inscriptions.

et correspondant aux sommes que la commune de la Remaudière estimait avoir indûment versées à cette société dans le cadre de l'exécution de deux marchés publics de services.

lequel le juge doit statuer, il est nécessaire de tenir l’audience ce jour malgré l’absence d’avocat pour assister l’intéressé ; PARTIES Mme [R] préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD

siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean Yves BALESTAS, avocat au barreau de GRENOBLE DÉFENDERESSE URSSAF RHONE-ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Renaud

Elle soutient que les moyens soulevés par la commune de la Remaudière ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de justice administrative.

Article 2 : La VILLE D'ANNECY versera à la société Renaudat Centre Constructions une somme de 25 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Le 4 février 2006, la CRCAM a délivré à la S.C.I. des Renardières un commandement de payer la somme de 66 480,24 euros, outre intérêts, à peine de saisie de l'ensemble immobilier objet de la vente.

° Portalis DBVW-V-B7J-IUIM Minute n° : ORDONNANCE DU 28 Mai 2026 dans l'affaire entre : REQUERANT : Monsieur [T] [N] Demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Loïc RENAUD

Le désistement de la requête la société la Renardière et autres est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

: La société Consulting Privé Public - Cabinet Fidélia Consulting a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler le titre exécutoire d'un montant de 57 660 euros émis par le maire de La Remaudière

Vu la procédure suivante : La commune de la Remaudière a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner M.

. 3ème 26 janvier 2005 Pourvoi n° 03 15.124), que la société HLM habitation (société HLM) a entrepris de faire réaliser plusieurs immeubles par un groupement composé de la société Architecteurs JC Renaudet

Par un arrêté du 21 avril 2016, la maire de la Remaudière, estimant que la durée du marché était excessive, en a prononcé la résiliation à compter du 23 février 2016.