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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2105328_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Riou en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2105330_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Riou en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2120923_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Le rapport de Mme Riou, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2125323_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 22 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, M. Coz, premier conseiller.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2105106_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Riou en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2105226_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Riou en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2105240_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Riou en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2105289_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Riou en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2105291_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Riou en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2105317_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Riou en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2105318_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Riou en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2105322_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Riou en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2105324_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Riou en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2105299_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Riou en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2323321_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Riou pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2324389_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Riou, présidente de la 5ème section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2315129_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Riou pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2315237_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Riou pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2406049_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Riou, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401134_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Riou, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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