A... ne leur a rien réclamé entre mi-mars 1983 (moment où ils se sont retirés des SCI) et le 9 septembre 1983, jour de son décès ; "qu'il convient de relever qu'il n'y a plus eu de retraits litigieux

A... en qualité de témoins après leur avoir fait prêter serment de dire la vérité rien que la vérité ; "alors que l'article 446 du Code de procédure pénale auquel la Cour s'est référée, dispose qu'avant

manoeuvrer l'ouverture ; qu'en réalité, ce malheureux accident trouve son origine dans l'imprudence manifestée par la jeune victime, qui, solennellement mise en garde par Mélanie Y..., n'envisageait rien

"base captain" et Thomas G... ont été clairement identifiés par l'instruction au niveau de la gestion des pilotes et des stewarts et hôtesses ; que M. B...

Je n'ai rien reçu. Vous me parlez de la notification en prison ou au centre de rétentions' Je ne sais pas lire, je sais que signer. Je fais une entière confiance à l'Etat français...

cours de laquelle se sont déroulés les débats, est le 6 avril 2017 et non comme mentionné par erreur le 18 janvier 2017 ; Attendu qu'en statuant ainsi, et dès lors que le juge, lorsqu'il n'ajoute rien

.) ; qu'il a soutenu ne rien avoir eu entre les mains lors de son interpellation, et ne "s'être débarrassé de rien", faisant ainsi référence au sac de plastique décrit par les enquêteurs dans leur procès-verbal

de Carlencas et Levas en date du 8 juillet 2022 portant interdiction de circulation des véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes sur la voie rurale dite chemin des Castagnes

somme de 385 660,34 euros et du 13 septembre 2016 pour le surplus et de le débouter de ses demandes plus amples ou contraires, alors « que la cassation qui atteint un chef de dispositif n'en laisse rien

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 11 avril 2024 et le 17 octobre 2024, Mme C A, représentée par le Cabinet Athret (Me Zénati-Castaing), demande au tribunal :

Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Lot-et-Garonne, aux droits de laquelle se trouve la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Aquitaine (la CRCAM), a consenti à la société Foncière de Castaing

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marceline X..., épouse Y..., demeurant Moulin de Castaing à Noaillan

X... de procéder à une surélévation déguisée puisqu'il disposerait alors d'une salle à manger de plein air que rien ne lui interdirait de bâcher par la suite ; Qu'en statuant ainsi, alors que les aménagements

Erilia n'a pas découvert elle-même l'usurpation d'identité de Mme Y..., que ce sont les locataires qui l'ont spontanément révélée six mois après la conclusion du bail, que cette usurpation ne modifie en rien

(le notaire), aux droits duquel se trouve la SELARL Yannick Riou, M. et Mme D...

En l'espèce, rien ne permet d'affirmer qu'N...

d'attestations inexactes, et l'a condamné de ce chef ; "alors que, s'il appartient aux juges répressifs de restituer aux faits dont ils sont saisis leur véritable qualification, c'est à la condition de n'y rien

cf. arrêt attaqué, p. 8, 4ème considérant); "alors que, s'il appartient aux juges répressifs de restituer aux faits dont ils sont saisis leur véritable qualification, c'est à la condition de n'y rien