CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF), dont le siège social est ... (9e), et ayant dépôt ... à Sotteville-lès-Rouen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 3 décembre 2003) et la procédure, que

Sur le pourvoi formé par la société anonyme Banides et Debeaurain, dont le siège est route d'Eu au Tréport (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1990 par la cour d'appel de Rouen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rouen, dont le siège est ...

Jacques X..., propriétaire, demeurant Pissy Poville à Barentin (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1990 par la cour d'appel de Rouen (1e chambre civile), au profit de : 1°) M

suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'Armatures Spéciales, société anonyme, dont le siège est ... du Rouvray, en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1997 par la cour d'appel de Rouen

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 21 janvier 1994), rendu sur renvoi après cassation, que M.

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1993 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société Entreprise Thibaux, dont le siège est ..., défenderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen 25 octobre 2001), que M.

Rôle 2026 003854 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 19 mai 2026 DANS LA CAUSE relative à la demande

[T] [S], 4°/ Mme [M] [S], tous deux domiciliés [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° H 21-24.240 contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2021 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la famille),

Financière de [Localité 5], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 1], a formé le pourvoi n° F 23-21.165 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2023 par la cour d'appel de Rouen

2025 La société Valgo, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 24-17.537 contre l'arrêt rendu le 18 avril 2024 par la cour d'appel de Rouen

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2026 L'association Rouen

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 26 mai 2026 N° RG 25/00858 N° Portalis DB2W-W-B7J-NJNM ------------------------------- [O] [N] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition

le préfet de la Haute-Saône a délivré à la société Eole-Res, devenue société Res, une autorisation d'exploiter dix éoliennes sur les territoires des communes d'Andelarre, Baignes, Mont-le-Vernois et Rosey

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Crédit industriel de l'Ouest, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1998 par la cour d'appel de Rouen

publics (SMABTP), dont le siège social est ..., 2 / la société Infra, dont le siège est Rond-Point du Christ, 91400 Saclay, en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1999 par la cour d'appel de Rouen

[G] [V], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2015 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la commune d'Elbeuf, prise

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Comptoirs Modernes, dont le siège est ..., le Mans (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1988 par la cour d'appel de Rouen