Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Sadon, Premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de Mme X.

ESCADA 24/26 Rue Ballu 75009 PARIS PREVENUE, INTIMEE, REPRESENTEE par Maître SELLIER avocat au barreau de LILLE, SIMONIN X..., né le 19 Septembre 1952 à CHALON SUR SAONE, SAONE-ET-LOIRE de Bernard et de

Autre adresse : Beybleu 01990 CHANEINS SCP BENHAMOUR & SADONE (huissiers de justice) ... 75011 PARIS représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Véronique DURAND, avocat

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ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 MINUTE N° N° RG 21/00452 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FXDN Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALON SUR SAONE

Aix -en-Provence, 28 octobre 2004), que le 1er février 1995, la Société générale (la banque) a conclu avec Mme X..., épouse Y..., une convention de compte courant pour les besoins de son commerce de salon

suivants du Code de commerce à l'égard de La SAS [X] qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce sous le numéro 881356638 et exerce une activité de Crêperie, brasserie, débit de boissons, glacier, salon

Inscrite sous le numéro 818681751 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de restauration, commerce de vêtements, chaussures, faux bijoux, véhicules, import-export, sur les marchés et en sédentaire, salon

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL [X] nom commercial : QIPAO L'exploitation d'un salon d'esthétique, de toutes activités de soins esthétiques

SARL [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 952897718 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité d'exploitation de tous fonds de bar, brasserie, restauration, restauration rapide, pizzeria, crépie, salon

correctionnel du chef susvisé en raison de la diffusion d'un article paru dans l'édition du bulletin municipal « Maurepas Magazine » de décembre 2017, commençant par les termes « Deux, trois choses que nous savons

sous astreinte de la [...] à retirer un appareil de climatisation qu'elle a fait installer sur la façade de l'immeuble, au-dessus de la porte d'entrée du local qu'elle loue pour l'exploitation d'un salon

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 10 septembre 2020), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 28 mars 2019, pourvoi n° 18-16.156), et les productions, Mme [Y], qui exploitait un salon de coiffure, a souscrit

Répertoire général : 2026 001520 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 07/05/2026 PC: 41026025 [F] [C] ([K]) [Adresse 1] 497 907 246

contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2017 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône