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7 126 résultats pour « Sagarciaque-Rochette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

67f5ff3be523525b14ffdaa8

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle a donné lieu au jugement du président du tribunal judiciaire de La Rochelle en date du 16 juin 2023.

Source officielle

Page 59 sur 357

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1974:108

CJUE

23 octobre 1974

23 octobre 1974

. # Société Roquette frères mod Den Franske Stat. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Tribunal d'instance de Lille - Frankrig. # Udligningsbeløb. # Sag 34-74. # Société Roquette frères mod Kommissionen

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

69fd01fccdc6046d47fa01ae

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/03651 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSWZ AFFAIRE : S.C.I.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01223

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

société Catania et fils ; qu'un nouveau contrat a été établi le 1er janvier 2011 ; qu'au cours du mois de mai 2012, l'employeur a indiqué au salarié qu'il souhaitait exécuter une saison de pêche à La Rochelle

Source officielle
CC

cr

6079a8099ba5988459c4ba7e

Cassation

30 janvier 1980

30 janvier 1980

A REFUSE DE FAIRE DROIT A LA DEMANDE TENDANT AU DESSAISISSEMENT AU PROFIT DU TRIBUNAL MARITIME COMMERCIAL DU QUARTIER DE LA ROCHELLE D'UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE GUY X...

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4d787cdc6046d47325ce0

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2024 004822 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE La SELARL EKIP' prise en la personne de

Source officielle
CC

comm

613723bccd5801467740d78b

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Rochelle Boat center, société anonyme

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024736713

Admin. suprême

27 octobre 2011

27 octobre 2011

implicite de rejet résultant du silence gardé sur la demande présentée le 19 février 2007 par l'association départementale de défense des victimes de l'amiante 17 et tendant à inscrire le port de La Rochelle-La

Source officielle
CC

comm

6079d64c9ba5988459c5af5d

Cassation

22 mai 1968

22 mai 1968

ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (POITIERS, 15 NOVEMBRE 1966) QUE PAR CONTRAT EN DATE DU 2 OCTOBRE 1962 L'ARMEMENT LE BRETON A COMMANDE A LA SOCIETE ATELIERS ET CHANTIERS DE LA ROCHELLE-PALLICE

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4dca9cdc6046d4732b2b5

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000053 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c001f8cdc6046d478c5b77

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005091 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 20/01/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469846.20230602

Admin. suprême

2 juin 2023

2 juin 2023

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée A B Expert Immobilier, la société anonyme Rochotte, la société anonyme Groupe A B Holding et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2503827_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

: 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision par laquelle la commission sociale de La Rochelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2504143_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du 19 décembre 2025 par lequel le maire de La Rochelle

Source officielle
CC

comm

61372213cd580146773fa03f

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Bordeaux, 27 juin 1991), que la société de droit libérien Petroman a fait saisir conservatoirement le navire Takis X..., en escale à La Rochelle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00677

Cassation

28 mai 2024

28 mai 2024

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 28 MAI 2024 L'officier du ministère public près le tribunal de police de La Rochelle

Source officielle
CA

2ème Chambre

660cf2697c1ccb0008628ecb

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Par jugement du 1er mars 2022, le tribunal de commerce de La Rochelle a prononcé la liquidation judiciaire de la société Road Canada.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c98

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

Représentants : - Me Jérôme GARDACH, substitué par Me Catherine PERRINEAU, de la SELARL JEROME GARDACH ET ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT - Me Eric ALLERIT de la SCP GALLET ALLERIT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd9447a

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

Représentant : Me Stéphane ANTOINE de la SELARL CABINET MAET AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substitué par Me Jean X..., avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300058

Cassation

20 janvier 2015

20 janvier 2015

du voisinage ; qu'en retenant que Mme X... devait s'attendre à une forte urbanisation dans son voisinage lorsqu'elle est devenue propriétaire d'un immeuble situé dans une artère de la commune de La Rochelle

Source officielle