unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 30 septembre 2014), qu'à la suite d'une lésion du nerf lingual, survenue le 23 novembre 2004, à l'occasion de l'extraction d'une dent de sagesse

résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 22 septembre 2009, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) s'est rendue dans une salle

    Poursuites pénales à l’encontre de sages-femmes 30.

Le conseil départemental du Bas-Rhin de l’ordre des sages-femmes par délibération du 3 juillet 2023 a décidé de transmettre à la chambre disciplinaire de première instance de l’ordre des sages-femmes du

ainsi entaché d'une erreur manifeste d'appréciation et d'une erreur de droit ; - le préfet n'a pas procédé à une analyse globale de comptabilité avec le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE

part, de la décision du 1er avril 2025 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de la santé Nouvelle-Aquitaine a prononcé la suspension immédiate de son droit d'exercer la profession de sage-femme

La SAGEM, employeur, sera condamnée au paiement à ce titre de la somme de 1 680 euros.

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Saga

paiement d'une provision à valoir sur une créance de loyers, accordé des délais de paiement et suspendu les effets de la clause résolutoire du bail la liant à la société anonyme de gestion immobilière (la SAGI

le siège est à Fécamp (Seine-Maritime), L'Epinay, en cassation d'un arrêt n° 3027/90 rendu le 21 novembre 1991 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1 / la société Cummins sales

V, Le Havre (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt n° 3027/90 rendu le 21 novembre 1991 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Cummins sale corporation, dont

Le médecin ou la sage-femme lui indique la possibilité d'être accueillie à tout moment par cet établissement (...) ".

[G] [Y], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes et des sages-femmes, après débats en l'audience publique du 26 mars 2024 où étaient présents Mme

[D], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Caisse autonome de retraite des chirurgiens- dentistes et des sages-femmes, et après débats en l'audience publique du 16 mai 2023 où étaient présents Mme

La société Sage réplique que M.

conformément à la loi ; Attendu qu' à la suite de l'annulation de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié la contribution des caisses au titre du complément afférent aux frais de salle

conformément à la loi ; Attendu qu' à la suite de l'annulation de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié la contribution des caisses au titre du complément afférent aux frais de salle

été engagé par l'association Union sportive municipale viroise par contrat à durée indéterminée à temps partiel à raison de 130 heures par mois à compter du 2 janvier 1995 en qualité de directeur de salle