CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

567 680 résultats pour « Sainte-Cluque »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200620

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

Par son premier moyen, la professionnelle de santé fait grief à l'arrêt de la condamner à payer l'indu, alors « que la demande en justice n'interrompt la prescription qu'au profit de son auteur ; que,

Source officielle

Page 59 sur 28384

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02249

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

B...           , domiciliée [...]                                                                    , contre l'arrêt rendu le 25 août 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale

Source officielle
CC

civ1

613724b0cd5801467741791a

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

de leur mère restant dus pour la période comprise entre le 23 octobre 1992 et le 6 octobre 1993, alors, selon le moyen : 1 / que l'action en paiement dont bénéficient les établissements publics de santé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb45bd3db21cbdd8d37c

Appel

19 janvier 2010

19 janvier 2010

.-78700 CONFLANS STE HONORINE Libre Prévenu, appelant Comparant Assisté de Maître SAINTE-CLUQUE Nicolas, avocat au barreau de NARBONNE LE MINISTERE PUBLIC, appelant RAPPEL DE LA PROCEDURE :

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00498

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sodexo santé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201538

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Y..., conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201439

Cassation

29 novembre 2018

29 novembre 2018

X..., d'avoir infirmé la décision rendue par la commission de recours amiable de la cpam de Seine-Saint-Denis le 11 mai 2016 et d'avoir condamné la cpam de Seine-Saint-Denis à rembourser à M. A...

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fdcd5f5d29a624105a5625a

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

La société Elior Service Propreté et Santé soutient que les contrats de travail des salariés de l'AGOH Saint-Jean de Dieu ont été transférés par application légale de l'article L1224-1 du code du travail

Source officielle
CC

cr

6079a8ce9ba5988459c4f057

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

, rien ne permet d'affirmer que les faits ayant donné lieu à cette mesure de garde à vue soient distincts de ceux pour lesquels Laaziz X... se trouvait déjà en garde à vue en Seine-Saint-Denis ; que l'on

Source officielle
CC

civ1

613723b2cd5801467740d0d6

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Melle Gisèle Y..., 2 / Mlle Marie-Hélène Y..., domiciliées toutes deux Quincaillerie Maxime Y..., Route Nationale, 97438 Sainte-Marie

Source officielle
CC

civ2

613723b7cd5801467740d423

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Alençon, 2 février 2001) de l'avoir radié, sur la demande de Mme Y..., tiers électeur, de la liste électorale de la commune de Saint-Hilaire-La-Gérard

Source officielle
CC

civ1

613724cecd5801467741880f

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

X... font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 22 mars 2006) d'avoir ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de l'indivision existant entre eux sur le pavillon situé ..., à Saint-Germain-les-Corbeil

Source officielle
CC

civ1

6137216ccd580146773f39f7

Cassation

16 avril 1991

16 avril 1991

cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15ème chambre), au profit : 1°/ de la Congrégation Cistercienne de l'Immaculée Conception (CCIC), Abbaye de Lérins, Ile Saint-Honorat

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301061

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Xavier RRR..., domicilié [...] , 83°/ à la société Saint-Yves services, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 84°/ à la société Ar Vreutaourien, dont le siège est [...] , 85°/

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300701

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

G... sont propriétaires d'un immeuble situé à Saint-I...

Source officielle
CC

civ3

60794e019ba5988459c48d30

Cassation

22 juin 2005

22 juin 2005

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 novembre 2003), que la société Simco a conclu avec la société de Saint-Pray

Source officielle
CC

soc

61372366cd580146774093cf

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

Jean-Albert Y..., demeurant 113, SHLMR les Calbassiers, 97490 Sainte-Clotilde, en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1997 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis la Réunion (section industrie

Source officielle
CC

soc

61372335cd58014677406d10

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine Y..., demeurant ..., 78600 Maisons Laffitte, en cassation d'un jugement rendu le 19 août 1997 par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye

Source officielle
CC

soc

61372323cd58014677405ef4

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

Jean-Yves Y..., demeurant 154, Bloc F Shlmr Bouvet, 97400 Saint-Denis, en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre sociale), au profit

Source officielle
CC

soc

613721afcd580146773f6116

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 22 septembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Saint-Omer (section industrie), au profit de Mme Elisabeth Y...

Source officielle