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11 533 résultats pour « Samba-Sambelique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2502266_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

la directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Grand Est a homologué le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l’emploi de la société CAP SAMBP

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502267_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

la directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Grand Est a homologué le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l’emploi de la société CAP SAMBP

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502268_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

la directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Grand Est a homologué le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l’emploi de la société CAP SAMBP

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502269_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

la directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Grand Est a homologué le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l’emploi de la société CAP SAMBP

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502270_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

la directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Grand Est a homologué le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l’emploi de la société CAP SAMBP

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502271_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

la directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Grand Est a homologué le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l’emploi de la société CAP SAMBP

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502272_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

la directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Grand Est a homologué le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l’emploi de la société CAP SAMBP

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502273_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

la directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Grand Est a homologué le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l’emploi de la société CAP SAMBP

Source officielle
CC

civ1

607940f19ba5988459c3fb76

Cassation

22 juin 1971

22 juin 1971

en leurs diverses branches : Attendu que l'arrêt confirmatif attaqué, statuant sur les demandes en réparation des consorts X..., a décidé que la société d'Assurance mutuelles agricoles accidents (SAMA

Source officielle
CC

soc

613721d9cd580146773f8173

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sama Internationale, société anonyme, dont le siège social est ... de la Bretonnerie à Paris (4ème

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

660cf2617c1ccb0008628d89

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Aux termes de ses dernières conclusions en date du 8 décembre 2023, la SAS Sama demande à la cour de : - Infirmer le jugement du 31 janvier 2022 en ce qu'il a : - condamné la SAS Sama à verser à M

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2504915_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

B A, représenté par Me Samba, doit être regardé comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101018

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

Samba X..., de nationalité malienne, en situation irrégulière en France, a fait l'objet, le 19 juillet 2014, d'une procédure de garde à vue pour usurpation d'identité, puis a été placé en rétention administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304353_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

B A, représenté par Me Samba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300100_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

A B, représenté par Me Smeth Samba, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel Le préfet du Cher lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a désigné

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311129_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

B A, représenté par Me Samba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510783_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

A..., représenté par Me Samba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2603529_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

C... épouse D..., représentée par Me Samba demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2603531_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

C..., représenté par Me Samba, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2613076_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

A..., représenté par Me Samba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 mars 2026 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a rejeté sa demande de délivrance de titre de séjour, lui a fait

Source officielle

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