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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2502266_20251009
9 octobre 2025
la directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Grand Est a homologué le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l’emploi de la société CAP SAMBP
DTA_2502267_20251009
DTA_2502268_20251009
DTA_2502269_20251009
DTA_2502270_20251009
DTA_2502271_20251009
DTA_2502272_20251009
DTA_2502273_20251009
civ1
607940f19ba5988459c3fb76
22 juin 1971
en leurs diverses branches : Attendu que l'arrêt confirmatif attaqué, statuant sur les demandes en réparation des consorts X..., a décidé que la société d'Assurance mutuelles agricoles accidents (SAMA
soc
613721d9cd580146773f8173
2 février 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sama Internationale, société anonyme, dont le siège social est ... de la Bretonnerie à Paris (4ème
5ème chambre sociale PH
660cf2617c1ccb0008628d89
2 avril 2024
Aux termes de ses dernières conclusions en date du 8 décembre 2023, la SAS Sama demande à la cour de : - Infirmer le jugement du 31 janvier 2022 en ce qu'il a : - condamné la SAS Sama à verser à M
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2504915_20250331
31 mars 2025
B A, représenté par Me Samba, doit être regardé comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police
ECLI:FR:CCASS:2015:C101018
23 septembre 2015
Samba X..., de nationalité malienne, en situation irrégulière en France, a fait l'objet, le 19 juillet 2014, d'une procédure de garde à vue pour usurpation d'identité, puis a été placé en rétention administrative
ORTA_2304353_20230302
2 mars 2023
B A, représenté par Me Samba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300100_20230112
12 janvier 2023
A B, représenté par Me Smeth Samba, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel Le préfet du Cher lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a désigné
ORTA_2311129_20230524
24 mai 2023
B A, représenté par Me Samba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510783_20250917
17 septembre 2025
A..., représenté par Me Samba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2603529_20260422
22 avril 2026
C... épouse D..., représentée par Me Samba demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui
ORTA_2603531_20260422
C..., représenté par Me Samba, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
ORTA_2613076_20260512
12 mai 2026
A..., représenté par Me Samba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 mars 2026 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a rejeté sa demande de délivrance de titre de séjour, lui a fait
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