Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2023, Mme B G, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide

Par une requête enregistrée le 27 février 2024 sous le numéro 2401411, Mme A E, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle

A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer

A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 novembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés susmentionnés du 13 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 2 juillet 2008), que la société Schneider Electric industries

débuté une formation auprès de Grenoble Ecole de Management au sein du master " manager d'affaires dans l'énergie et la transition énergétique ", avec un contrat d'alternance au sein de la société Schneider

L’intéressée souhaite rejoindre la société par actions simplifiée à associé unique Schneider Electric France en qualité de responsable « influence et relations territoriales ». I.

(Voir aussi les affaires Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse , 53600/20   ; et Duarte Agostinho et autres c.

1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 261 Avril 2022 Verein KlimaSeniorinnen Schweiz

border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Information Note on the Court’s case-law 250 April 2021 Verein KlimaSeniorinnen Schweiz

(Voir aussi Verein Gegen Tierfabriken Schweiz (VGT) c.   Suisse [GC], n o   32772/02, 30   juin 2009, Note d’information n o   120 ; Steck-Risch et autres c.

In particular, relying on the Court’s judgment in the case of Verein gegen Tierfabriken Schweiz (VgT) v. Switzerland (no. 2) [GC], no.

  Beide       Beschwerdeführer haben sodann selbst ausgesagt, in der Schweiz       abgesehen von den Familienmitgliedern der Ehefrau kaum enge &#xa0

#Rechtsmittel – Unionsmarke – Art. 181 der Verfahrensordnung des Gerichtshofs – Verfallsverfahren – Anmeldung einer schwarz-weißen Bildmarke, die ein Vieleck darstellt – Verfallserklärung.

11, 13 and 14 of the Convention and Article 3 of Protocol no. 1 to the Convention about the domestic authorities’ refusal to register him as candidate for the election of the mayor of the city of Schwerin

Soulard, président, Mme Schneider, conseiller rapporteur, M. Pers, Mme Dreifuss-Netter, M. Fossier, Mme Ingall-Montagnier, MM.

N° R 20-82.549 FS-D N° 1489 EB2 23 JUIN 2020 REQUETE SANS OBJET Mme SCHNEIDER conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________

Soulard, président, Mme Schneider, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER

Guérin, président, Mme Schneider, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.