Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2023 la société Ecolya, représentée par la SELARL ACTAH, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2023 la société Ecolya, représentée par la SELARL ACTAH, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

ORINOX représentée par la société ORIDIUM [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Céline BART de la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN,

] Représentée par Me Pierre ESPLAS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE FONDATION INSTITUT PROTESTANT [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Jean-romain RAPP de la SELARL

PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 06 JANVIER 2026 APPELANTE : [I] [W] née le 21 Janvier 1967 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Ana cristina COIMBRA de la SELARL

Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 499528255 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP JEANNE BAECHLIN, avocate au barreau de PARIS, toque L 0034 Assistée de Me Edouard MILLE plaidant pour la SELARL

greffe après prorogation du délibéré indiqué au 3 octobre 2023 à l'issue des débats **** APPELANTE SCI LA GRANDE AVENUE [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Yohann KERMEUR de la SELARL

159, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Bastien LAURENT GRANDPRE de la SELARL

[Adresse 6] [Localité 9] Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro : 312 39 5 6 84 Représentée par Me Laurence CHREBOR de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 S.A.

DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE Domiciliée [Adresse 10] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Renaud BLEICHER de la SELARL ACO, avocat au barreau de LYON, avocat postulant Assistée sur

REDON-REY LAKEHAL AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEUR Monsieur [W] [X], demeurant [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Maître Romain SCABORO de la SELARL AVOCATS-SUD, avocats

déférée à la Cour : Arrêt du 03 Décembre 2013 -Tribunal de Commerce de Bobigny - RG n° 2012F00481 APPELANTS Monsieur [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Redouane MAHRACH de la SELURL

ALLIADE HABITAT [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maître Isabelle DUBOIS de la SCP DUBOIS - CHEMIN- NORMANDIN, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Marie-Josèphe LAURENT de la SELAS

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 07 Juillet 2022 APPELANTE : SARL AMARIS ENERGIE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par la SELARL

TE FENUA, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social : [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric DESCOMBES de la SELARL D'AVOCATS D&S LEGAL, avocat au barreau de NOUMEA

dans l'affaire entre : La SA ENEDIS N° SIRET : 444 608 442 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Romain ZANNOU, plaidant, avocat au barreau de PARIS ; et par Me Martine DUPUIS de la SELARL

[R] [N] né le 18 octobre 1972 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 Ayant pour avocat plaidant Me Laure

société Flash Diffusion, dans un show-room sis à la même adresse et dans son entrepôt situé à [Localité 5], annuler les opérations diligentées le 7 décembre 2022 et les procès-verbaux dressés par la SELARL

LA DEFENSE Représentée par Me Sophie Z... de la SELARL SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de Pau Assistée de Me Michel A..., avocat au barreau de Paris INTIMEE et APPELANTE : SARL SOLAND

MONOPRIX EXPLOITATION [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Olivier GUIDOUX de la SELARL DEPREZ, GUIGNOT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0221 INTERVENANTS VOLONTAIRES