AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372309cd580146774049b2
7 juillet 1998
7 juillet 1998
Socram, dont le siège est ..., 2°/ de la société DIAC, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés
Source officiellePage 59 sur 77452
VERAN, Pierre Socrate
04/01/2024
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A.C.D. IMMOBILIER, VERAN, Pierre Socrate
Cession sous acte authentique en date du 05/10/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 9 Rue du Moulin 21310 Jancigny
29/11/2023
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VERAN, Pierre, Socrate
19/10/2014
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gite du moulin, VERAN, Pierre, Socrate
08/08/2014
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SOCRATE, Socrate SARL, WALTHERT, Pierre, Michel, Martine, BERRY
date d'effet 29/11/2010
19/05/2011
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cr
613725d2cd58014677420c84
18 mai 1998
18 mai 1998
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société
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