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1 549 021 résultats pour « Socrate-Pierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372309cd580146774049b2

Cassation

7 juillet 1998

7 juillet 1998

Socram, dont le siège est ..., 2°/ de la société DIAC, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Source officielle

Page 59 sur 77452

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Radiations

VERAN, Pierre Socrate

SIREN 331362640Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

04/01/2024

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Ventes et cessions

A.C.D. IMMOBILIER, VERAN, Pierre Socrate

SIREN 482048170Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

Cession sous acte authentique en date du 05/10/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 9 Rue du Moulin 21310 Jancigny

29/11/2023

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Radiations

VERAN, Pierre, Socrate

SIREN 331362640GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

19/10/2014

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Créations

gite du moulin, VERAN, Pierre, Socrate

SIREN 331362640GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

08/08/2014

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Ventes et cessions

SOCRATE, Socrate SARL, WALTHERT, Pierre, Michel, Martine, BERRY

SIREN 330267253GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

date d'effet 29/11/2010

19/05/2011

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CC

cr

613725d2cd58014677420c84

Cassation

18 mai 1998

18 mai 1998

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741db7c

Cassation

19 septembre 1994

19 septembre 1994

cotées D 2, D 3 et D 4) ; "aux motifs que Jean-Pierre Y... conteste la validité de la mise sous scellés des pièces à conviction effectuée dans le cadre de l'enquête de flagrance, ces pièces n'ayant

Source officielle
CC

cr

6137262ecd58014677423946

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245e3

Cassation

28 avril 2004

28 avril 2004

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société

Source officielle
CC

cr

6137269fcd58014677427205

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société

Source officielle
CC

cr

6137264fcd58014677424923

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200593

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

Alaji, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 22-20.987 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2022 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1),

Source officielle
CC

soc

613722f8cd58014677403dc7

Cassation

11 décembre 1997

11 décembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé la société Comptoirs modernes économiques, société en nom collectif, dont le siège

Source officielle
CC

soc

61372315cd580146774052ae

Cassation

9 juillet 1998

9 juillet 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Pierre d'X..., nouvelle dénomination de la société Grobel international

Source officielle
CC

civ1

61372429cd580146774130d5

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

Pierre de X..., agissant au nom de l'indivision constituée entre lui-même et ses quatre enfants, a donné mandat non exclusif à la société Agence Pare, agent immobilier, de vendre une maison leur appartenant

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TA

2ème Chambre

DTA_2005009_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

SOCAT n'a pu pas présenter ses observations ; - la fin des relations contractuelles entre la communauté d'agglomération et la société SOCAT fait obstacle à l'appel en garantie ; - en l'absence de

Source officielle
CC

soc

613722f0cd58014677403736

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Services et transports Dobelle (SETD), société anonyme, dont le siège

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69d9612dcdc6046d47cfe2b2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[K] [P] le 19 décembre 2024 et à la SA SOCRAM BANQUE le 18 décembre 2024.

Source officielle
CC

cr

613725a5cd5801467741f7e4

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société

Source officielle
CC

soc

61372323cd58014677405ec1

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sept Mag communication, société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle
CC

cr

613725bfcd580146774203bc

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, de la société civile professionnelle VINCENT et OHL et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, la société civile professionnelle BORE

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423c4e

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société

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CC

cr

61372645cd58014677424448

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société

Source officielle
CC

cr

613726a4cd58014677427519

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société

Source officielle