A B, représenté par Me Riou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne,

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la délibération du 14 mai 2025 par laquelle le conseil académique de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Mme B..., née le 8 janvier 2005, s’est inscrite en première année de licence de droit à l’université Sorbonne Paris Nord, pour l’année universitaire 2024/2025.

Mme B..., née le 23 janvier 2005, est inscrite en deuxième année de licence « sciences de la vie » à l’université Sorbonne Paris Nord, pour l’année universitaire 2024/2025.

Sur les conclusions tendant à écarter des débats les écritures de la commune de Sorbiers : 2.

N..., Mme U... et Mme V..., ainsi que les observations de Mme W..., représentant l’université Sorbonne université.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Sorin

Rove a été réceptionnée, ce qui n'a rien d'étonnant s'agissant de sa résidence secondaire ; que, depuis sa retraite, sa résidence principale est fixée à ..., chez sa mère à laquelle elle apporte des soins

alors qu'en s'abstenant de rechercher si le désintérêt manifesté par le père à l'égard de l'enfant, en ne rendant aucune visite à celui-ci pendant plusieurs années, ne s'analysait pas en un défaut de soins

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par les communes de Hiers-Brouage, Bourcefranc-Le-Chapus, La Gripperie-Saint-Symphorien, Marennes, Moëze, Saint-Jean d'Angle, Saint-Just-Luzac et Saint-Sornin

Mme B C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les décisions refusant sa préinscription en première année de master de droit privé et de master de droit social de l'Université Sorbonne

Par un mémoire en défense, enregistrés le 15 juin 2023, la Sorbonne Université conclut au rejet de la requête.

G (architecte DPLG) exerçant 23 avenue des Chênes à Morsang-sur-Orge (91390) en présence de Sorbonne Université, M. A, M.

l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'arrêté, notifié le 2 juin 2023, par lequel la directrice générale de la faculté des Sciences et Ingénierie de la Sorbonne

DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 10 Juillet 2024 MINUTE : 24/828 N° RG 24/04932 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJSE Chambre 8/Section 2 Rendue par Monsieur Stéphane UBERTI-SORIN

DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 10 Juillet 2024 MINUTE : 24/827 N° RG 24/02785 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAL3 Chambre 8/Section 2 Rendue par Monsieur Stéphane UBERTI-SORIN

JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 22 Juillet 2024 MINUTE : 24/865 RG N°: N° RG 24/05447 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLPJ Chambre 8/Section 1 Rendue par Stephane UBERTI-SORIN

JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 22 Juillet 2024 MINUTE : 24/864 N° RG 24/05438 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLOF Chambre 8/Section 1 Rendue par Stephane UBERTI-SORIN

JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 22 Juillet 2024 MINUTE : 24863 N° RG 24/05429 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLNK Chambre 8/Section 1 Rendue par Stéphane UBERTI-SORIN

JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 08 Avril 2026 MINUTE : 26/479 RG N°: 26/02143 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4W27 Chambre 8/Section 2 Rendue par Stephane UBERTI-SORIN