[C] dans l'attente du rapport d'expertise médicale ; en tout état de cause, - condamner la DPASS Nord à payer à M.

Par une seconde expertise du même praticien réalisée le 14 novembre 2022, l’expert a conclu à une reprise sous conditions à temps partiel thérapeutique et, à défaut d’aménagement ou d’échec de la reprise

Thibault GRAFFIN, conseiller M.

Il convient de faire droit à leur demande d’expertise, à leurs frais avancés. La mission de l’expert et les modalités de l’expertise seront précisées dans le dispositif de la présente ordonnance.

X... de sa demande en indemnisation d'un préjudice financier; Aux motifs propres que « devant l'expert, M.

Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Thibaud SOUBEYRAN.

Antoine, Vincent, Jean-Marie et Thibault Y... ; que des difficultés étant nées pour la liquidation des successions de Bernard Y... et de Magdeleine X..., le partage judiciaire a été demandé ; Sur le

retenir que l'expert a commis une erreur alors qu'aucun détail, notamment l'annexe numéro 2 du rapport d'expertise, n'autorise avec certitude la rectification et la majoration revendiquées par l'administrateur

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Madame Cécile THIBAULT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

[E] en qualité d'expert.

HOME RENOV 49 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thibault CAILLET de la SCP AVOCATS DEFENSE

] C/ [H] [N] [V] [C] [K] [C] [X] [C] [A] [D] [L] [P] [M] [P] [T] [P] [R] [P] [F] [P] [I] [P] [U] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [A] GRENIER Me [F] SIMON-THIBAUD

Puis par ordonnance du 3 mars 2009, le juge des référés a ordonné une expertise afin de déterminer si les réserves avaient été levées.

THIBAULT-LAURENT, président de chambre, Mme LASSUS-IGNACIO et M.

Le 22 juillet 20214, Monsieur [H] [V], expert désigné, a rendu son rapport définitif.

Se plaignant de désordres d'humidité dans leur appartement les époux [E] ont obtenu par ordonnance du juge des référés en date du 19 octobre 2015 la désignation d'un expert judiciaire. L'expert M.

Thibault GRAFFIN, Conseiller qui en ont délibéré.

[V] en qualité d'expert, lequel a déposé son rapport le 20 février 2016.

Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de Chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Josette THIBET

Sur l'expertise et la demande de suppression ou de reformulation d'un chef de mission, M.