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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
6811b55c1fd650b69542c9b2
29 avril 2025
ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal, es-qualité d'assureur TRC de la société AXIMA REFRIGERATION FRANCE ayant siège [Adresse 10] à [Localité 8] représentée par Me Valérie BISCHOFF
Pôle 6 - Chambre 10
6034cfdbfd6307ba12032106
21 septembre 2016
- signé par Madame Marie-Antoinette COLAS, présidente de chambre et par Madame Valérie LETOURNEUR, greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Cour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a04c
7 décembre 2007
(avocat au barreau du VAL d'OISE) INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 Octobre 2007, devant la cour composée de : Monsieur
6253cdd6bd3db21cbdd94aa2
5 octobre 2020
Représenté par Maître Nicole COTELLON (Toque 35), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro 2019/002160 du 31/10/2019 accordée par le bureau
6253cdd6bd3db21cbdd94aaa
Représenté par Maître Nicole COTELLON, (Toque 35) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH (bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale numéro 2019/002093 du 31/10/2019 accordée par le bureau
6253cdd6bd3db21cbdd94aaf
Représenté par Me Nicole colette COTELLON, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH - Toque 35 - (bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale numéro 2019/002563 du 23/12/2019 accordée par
cr
6137259ccd5801467741f309
17 mars 1999
Gérard, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 16 juin 1998, qui les a condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité, le premier, pour assassinat et tentative d'assassinat, le second
Chambre 1 A
626b816dd1fb03057d9a50d6
27 avril 2022
par Me Thierry CAHN, avocat à la Cour INTIMEE : SOCIÉTÉ LUXEMBOURGEOISE DE LEASING BIL LEASE, société de droit luxembourgeois prise en la personne de son représentant légal 42, rue de la Vallée
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-NUFI S.A.R.L. MERc/S.A
695e379375782d5f0610ed23
6 janvier 2026
RCS de [Localité 5] sous le numéro 497 944 322, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Aurélia POTOT-NICOL
6253c9f7bd3db21cbdd89aa4
25 septembre 2007
la cour : L'affaire a été débattue le 22 Juin 2007, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Nicole
Sécurité sociale
616260338672d229b8816339
22 avril 2014
par Madame [W] [L], munie d'un pouvoir PARTIES CONVOQUÉES LE : 22 juillet 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Mars 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole
CHAMBRE SOCIALE C
6162bb4bf32b7c38854c30bf
14 décembre 2012
barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 3 Janvier 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Novembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole
6268dd5db6a90a057d2a5a40
20 avril 2022
MINUTE N° 210/22 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Thierry CAHN de la SCP CAHN G./CAHN T.
65b20bb9c4cf860008dff411
24 janvier 2024
demeurant [Adresse 7] à [Localité 6] (ALLEMAGNE) représenté par Me Raphaël REINS, Avocat à la cour INTIMÉS : Monsieur [O] [V] demeurant [Adresse 1] à [Localité 5] représenté par Me Valérie
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100851
19 septembre 2018
Y... ne fournit non plus aucune explication sur la facture, versée aux débats, de la société Interflora établie à son nom pour la livraison de fleurs à Mme Nicole B... demeurant à [...] (34) le 30 août
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00780
24 mai 2018
Jacky B..., domicilié [...] , 7°/ à Mme Léa C..., domiciliée [...] , 8°/ à Mme Céline D..., domiciliée [...] , 9°/ à Mme Nicole E..., domiciliée [...] , 10°/ à Mme Adeline F..., domiciliée [...] ,
ECLI:FR:CCASS:2018:C100611
10 octobre 2018
Oleg F...[...] , 14°/ Mme Sandrine G..., domiciliée [...] , 15°/ Mme Carole H..., domiciliée [...] , 16°/ Mme Daisy I..., épouse J..., domiciliée [...] , 17°/ Mme Valérie K..., domiciliée [...] ,
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00181
6 février 2019
LLL..., domiciliée [...] , 71°/ Mme Martine MMM..., domiciliée [...] , 72°/ Mme Laure NNN..., domiciliée [...] , 73°/ Mme Valérie OOO..., domiciliée [...] , 74°/ M.
66c4318d9b20f4eee56c051b
19 août 2024
l'affaire a été débattue le 22 Février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Myriam DENORT, conseillère faisant fonction de présidente, et Madame Murielle ROBERT-NICOUD
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00075
25 janvier 2017
LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2017 Rejet Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 75
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NICODEMO, Valérie, Sandrine
14/01/2015
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