une durée de trente ans, stipulait notamment que le fermage des treize premières années était fixé en référence à la valeur du blé et que celui des dix-sept dernières années était fixé en référence au vin

En vertu du décret du 11 février 2009 relatif à la prime à l'arrachage de vignes, la gestion et les contrôles de la prime à l'arrachage de vignes, dont pouvaient bénéficier les exploitants de superficies

SONT TITULAIRES DE LA MARQUE "CRU DU FORT-MEDOC", DEPOSEE LE 6 MAI 1955 ET RENOUVELEE LE 21 OCTOBRE 1968 POUR DESIGNER UN VIN D'APPELLATION "BORDEAUX-SUPERIEUR", PRODUIT DANS UNE PROPRIETE AU LIEUDIT "

Vu la requête, enregistrée le 13 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DU VIGEN (Haute-Vienne), agissant poursuites et diligences de son maire en exercice

notifié un redressement de droits d'enregistrement, puis a recouvré les sommes correspondantes ; que sa réclamation ayant été rejetée, la société TGB, a assigné le directeur des services fiscaux de la Vienne

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 La caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Vienne

H..., domicilié [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Vienne, dont le siège est [...] , 3°/ à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes

des zones de stationnement payant aux lieux où les contraventions ont été constatées, d'autre part, que la mise en place desdits panneaux est devenue facultative, en conformité avec la Convention de Vienne

(Haute-Savoie), 4°) La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Vienne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Y..., engagé le 7 août 1985 par la société "Machines françaises lourdes" en qualité d'ingénieur commercial et détaché, le 5 janvier 1986, au bureau de Vienne (Autriche) comme ingénieur résident, pour diffuser

Hugues X..., demeurant à Sainte-Colombe (Rhône), en cassation de deux jugements rendus les 7 juin 1990 4 octobre 1990 par le tribunal de grande instance de Vienne, au profit de la société financière Sofal

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société lyonnaise pour l'habitat, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1999 par le tribunal d'instance de Vienne

Leblanc, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Vienne, et l'avis de M.

[O] et l'assureur, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Vienne (la caisse) devant un tribunal de grande instance en indemnisation de ses préjudices.

société Carrefour supply chain, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 24-22.962 contre le jugement rendu le 27 décembre 2024 par le tribunal judiciaire de Vienne

Il résulte de l'instruction que Mme C B, associée au sein du groupement foncier agricole du Soleiller à hauteur de 25 %, exploite des parcelles de vignes d'une surface de 3 hectares 65 ares 56 centiares

juillet 1989 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Borie-Manoux a déposé une demande d'enregistrement de la marque dénominative "Les Cadets d'Aquitaine" pour désigner en classe 33 des "vins

au chai (hygiène, contrôle et analyse des vins, traitements physiques et chimiques indispensable des vins, etc...) qui se traduisent par l'altération de certains vins.