Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme Y..., agent contractuel de la commune de Sainte-Marie ayant été licenciée pour abandon

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme X..., agent contractuel de la commune de Sainte-Marie, ayant été licenciée pour abandon

méconnu son obligation d'avoir à régler ses frais de route à Monsieur Didier X... et lui était redevable de la somme de 66. 849, 24 francs (10. 191, 10 euros) ; qu'en jugeant fondé le licenciement pour abandon

Il soutient que : - sa requête est recevable, au regard des délais de recours ; - en le radiant des effectifs à l'issue d'une procédure d'abandon de poste qui est irrégulière et infondée, dès lors

X... soutient également que l'abandon de poste, instantané, ne peut donner lieu à des poursuites disciplinaires au-delà du délai de deux mois prévu par l'article L.1332-4 du code du travail ; mais qu'un

dépourvu de toute explication, qui n'a pas déféré aux mises en demeure de reprise du travail - dire que les indemnités de rupture du contrat de travail ne sont dès lors pas dues par l'employeur, l'abandon

Une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de

, elle pouvait être radiée pour abandon de poste sans procédure disciplinaire préalable ; - elle n'a pas fait part, lors de ses entretiens annuels, d'un prétendu défaut d'hygiène de ce qu'elle nomme

A..., engagé par la société Dehay le 26 janvier 1982 en qualité de couvreur, mis à pied pour huit jours avec trois avertissements le 20 janvier 1984 pour abandon de chantier a, à la suite d'un nouvel abandon

Une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de

Le 4 février 2010, il a été licencié pour faute grave, pour avoir abandonné son poste de travail (chef d'équipe encadrant le personnel d'exécution) sur les sites d'ICADE PATRIMOINE sans autorisation ni

d'origine, fût-ce au profit d'un repreneur de la société employeur concernée par le plan de sauvegarde de l'emploi, ne saurait caractériser un abandon de poste susceptible de justifier un licenciement

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2015 portant radiation des cadres pour abandon de poste ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de la réintégrer

de l'avis du médecin agréé relatif à son aptitude au 21 janvier 2025 et de l'illégalité d'une radiation des cadres pour abandon de poste d'un agent placé en arrêt maladie sont sérieux.

initialement au 3 juin et reporté au 27 juillet 1992 en vue de son licenciement; qu'elle a été licenciée sans indemnités, le 31 juillet 1992, pour faute lourde consistant en un abandon de poste ; Sur

novembre 1986 ; qu'elle fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 12 septembre 1989) de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnité, pour licencement sans cause réelle et sérieuse alors que, selon le moyen, l'abandon

Par une lettre du 9 mai 2023 la commune a demandé à Mme A de reprendre son travail en indiquant qu'en l'absence de réponse l'intéressée serait considérée en abandon de poste.

l'arrêt attaqué (Paris, 21 mars 1988) de l'avoir condamné à diverses sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis et pour licenciement abusif alors que le licenciement du salarié était motivé par l'abandon

laquelle le président du conseil d'administration du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours du département du Rhône et de la métropole de Lyon (SDMIS) l'a radié des cadres pour abandon

C D B, représenté par Me Palou, demande au tribunal : 1°) à titre principal d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 par lequel la maire de la commune de Cayenne l'a radié des effectifs pour abandon