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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
67f4adae76ec6bab6dfbabfb
7 avril 2025
7 avril 2025
des Finances Publiques d'Ile de France et du département de Paris Pôle Fiscal Parisien 1 Pôle Juridictionnel Judiciaire [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Guillaume MIGAUD de la SELARL ABM
Source officiellecr
6137269ccd58014677427045
19 mai 2005
19 mai 2005
Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de Me BLANC
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026141377
4 juillet 2012
4 juillet 2012
code rural et de la pêche maritime ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Picard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Blanc
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6780be1d780de3a214879e4a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[I] n'invoque d'ailleurs aucun abus de droit.
Source officielleChambre 1-1
677e185025a73d43aa4ae1c3
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Localité 1] Demeurant [Adresse 4] Madame [M] [V] épouse [L] Née le 20 Octobre 1969 à [Localité 1] Demeurant [Adresse 4] Tous deux représentés par Me Aurelie BERENGER de la SCP CABINET BERENGER, BLANC
Source officielleCh. Sociale -Section B
6312f05bef56904f13d44d69
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Frédéric BLANC, conseiller, ont entendu les parties en leurs conclusions et plaidoiries, assistés de M.
Source officielleJCP Civil
69c19c75cdc6046d47b15890
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Ces éléments sont partiellement corroborés par le courrier non daté adressé par Mme, [O], [P] au service Politiques sociales et emploi où elle indique que « l’harmonie des couleurs blanc et bleu est bien
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6035cf67510a023663109c9b
23 février 2016
23 février 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bruno BLANC, Président Mme Soleine HUNTER FALCK, conseillère Mme Roselyne GAUTIER, conseillère
Source officielle4ème chambre
DTA_2202808_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
de sa condamnation aux dépens, et de condamner les sociétés Artélia ville et transports, Colas Midi Méditerranée et la SAS entreprise Florian Lopez, prise en la personne de son mandataire ad'hoc Me Blanc
Source officielle3ème Chambre Commerciale
697082a1cdc6046d4713e340
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il font valoir en ce sens que cette décision d'accorder une rémunération excessive constituerait un abus de majorité.
Source officielle1re chambre sociale
6629f363dc6faf0009588849
24 avril 2024
24 avril 2024
service civique et qu'il disposait d'une délégation de signature bancaire de l'association, dès lors qu'on lui a reproché dans la même lettre de licenciement d'avoir émis à un bénévole un chèque en blanc
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fca26d7f945164c9f55153f
3 décembre 2020
3 décembre 2020
Frédéric BLANC, Conseiller, M.
Source officielle4e Chambre A
603223a4538ff15ad899a418
5 avril 2018
5 avril 2018
LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Romain CHAREUN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Marc BERENGER de la SCP CABINET MARC BERENGER, XAVIER BLANC
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101446
11 décembre 2013
11 décembre 2013
Elle considère donc que la SAS BLACE FINANCE s'est rendue coupable d'un dol.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0612JUD005913311
12 juin 2018
12 juin 2018
requérant de vingt ‑ trois crimes d’abus sexuels sur mineurs commis sur les personnes de N.C., I.M., L.M. et L.N. 45.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213957_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Par un mémoire enregistré le 8 novembre 2022, la société ABCP ABS informe le tribunal qu'elle n'est intervenue que pour un réglage de la porte de la chambre froide au titre des prestations de maintenance
Source officiellecomm
613723b2cd5801467740d0a7
27 février 2001
27 février 2001
Dumas, président, les observations de Me Blanc, avocat des sociétés Sebel et Soieries Jean-Michel Y... et de M.
Source officielleJCP FOND
686c3dfbdd7001754d625733
4 juillet 2025
4 juillet 2025
judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Sophie MOREL, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Aurélie BLANC
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6033e169bba57392bd43e781
14 mars 2017
14 mars 2017
non-lieu ; que l'appelante se contredit en indiquant d'une part qu'elle n'a pas signé de protocole puisqu'on lui aurait demandé de signer un acte qu'elle ne pouvait lire et d'autre part de signer 'en blanc
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300451
7 avril 2016
7 avril 2016
ce mur pour partie en bloc de béton enduit depuis lors et pour partie en pierres apparentes s'inscrit parfaitement dans l'environnement immédiat, puisque la propre maison des époux [Q] est en crépis blanc
Source officiellePage 59 sur 134