X..., conducteur de la voiture avec laquelle son vélomoteur était entré en collision, ainsi qu'à son assureur, le groupe Présence assurances ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de n'avoir accueilli

sérieuse ; Attendu que l'association fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 novembre 1997) d'avoir décidé que le reçu pour solde de tout compte n'avait pas valeur libératoire à son égard et d'avoir accueilli

d'une demande en paiement de salaires et en délivrance d'un certificat de travail et d'une attestation destinée à l'ASSEDIC ; Attendu que l'association fait grief au conseil de prud'hommes d'avoir accueilli

à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que la société MPS Toustyls fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Lonjumeau statuant en formation de référé, 24 juin 1993) d'avoir accueilli

travail et au paiement de ses salaires et d'une indemnité de congés payés ; Attendu que la société LEM fait grief à l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Roanne, 5 novembre 1992) d'avoir accueilli

d'indemnités, cette renonciation n'avait pas porté sur la demande en paiement de salaires à propos de laquelle, il avait simplement déclaré s'en rapporter à justice ; Que le moyen ne saurait donc être accueilli

Y... et Mme Y... en liquidation d'astreinte et en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que M. et Mme Y... font grief à l'arrêt d'accueillir cette dernière demande, alors, selon le moyen, "que toute

alors soutenu que leurs obligations n'avaient pas pris naissance parce que l'automobile n'avait pas été livrée ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt (Douai, 5 novembre 1992) d'avoir accueilli

paiement la société Parmain et l'assureur de celle-ci, la compagnie d'assurances La Préservatrice foncière (la Préservatrice) ; Attendu que le transporteur et son assureur font grief à l'arrêt d'avoir accueilli

une incidence de ce rappel sur ses droits à retraite ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de la société Nevoret, qui est préalable : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli

d'indemnité de licenciement sur le fondement de la Convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle ; Attendu que la société Etablissements Krempff fait grief au jugement d'avoir accueilli

-X... à leurs torts partagés, d'avoir accueilli la demande en divorce du mari alors, selon le moyen, qu'en ne recherchant pas si les faits retenus à l'encontre de la femme remplissaient la double condition

réclamer notamment paiement d'un rappel de salaire minimum prévu par l'article 5 de l'accord national interprofessionnel des VRP du 3 octobre 1975 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli

que celle-ci, blessée, a assigné Mlle X... et son assureur, la compagnie Samda-Groupama, en responsabilité et indemnisation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli

en nature et pour la période du 1er octobre 1983 au 31 mai 1987, le règlement de l'équivalent d'un deuxième repas journalier ; Attendu que la société Relais Arcade fait grief au jugement d'avoir accueilli

X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande alors, selon le pourvoi, qu'il avait fait valoir dans ses conclusions d'appel signifiées le 26 mai 1989, restées sans réponse, que la plus grande

premier moyen du pourvoi principal, tel que figurant au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 28 mai 2002) d'avoir partiellement accueilli

X... fait grief à l'arrêt de ne pas avoir accueilli ses demandes en paiement de rappel de salaires au titre des heures complémentaires et des heures de conseil de classe ; Mais attendu que sous couvert