de Tupaï et à la SCI Tupaï Apatoa sur l'appel interjeté par ceux-ci d'une ordonnance du juge des référés d'Uturoa ayant rejeté leur demande en rétractation d'une précédente ordonnance plaçant sous séquestre

société Tipeamau sur l'appel interjeté par celle-ci d'une ordonnance du président d'un tribunal de première instance ayant rejeté sa demande en rétractation d'une précédente ordonnance plaçant sous séquestre

457,70 euros, rétroactive au 1er février 2013, jusqu'au 31 décembre 2021 ; 2°) d'enjoindre à la chambre des notaires de l'Essonne et à Me Pierre-Eric Chanson de lui communiquer le relevé de compte séquestre

par le relevé de notes du 12 septembre 2025 par laquelle elle a été ajournée au diplôme de master 1 – management des systèmes d’information, au titre de l’année 2024-2025 au sein de l’Institut d’administration

La requérante souligna qu’elle n’avait été ni enlevée ni séquestrée par F.T.

Dès lors que le taux d'imposition du salarié n'a pas été communiqué par l'administration fiscale, l'employeur ne peut appliquer un autre taux que ce taux par défaut.

de personnes prises comme otages, deux vols aggravés criminels et complicité de deux vols avec port d'arme dont l'un avec arrestation et séquestration de personnes prises comme otages, le deuxième de

Il convient de préciser que le dossier était suivi par Maître [A], le notaire de la société IMMOTRANSACTION ; Les époux [Y] ont payé la somme de 13.000 euros entre les mains du notaire séquestre, d’une

moyen : Vu les articles 145, 496 et 497 du code de procédure civile ; Attendu que pour rejeter la demande de modification de la mission de l'huissier de justice à fin de constituer ce dernier séquestre

des semestres restant à couvrir. » 3.

sanitaire et sociale Rhône-Alpes à sa demande de communication des documents suivants relatifs à sa scolarité au sein de l'IFISI de la Croix Rouge : 1) le relevé de ses notes pour l'ensemble des semestres

[J], était dessaisi de l'administration de ses biens et avait perdu qualité pour intervenir à l'audience.

X... a été engagé le 1er mai 1995 en qualité de directeur commercial par la société Papmétal, aux droits de laquelle vient la société Sparflex (la société) ; qu'il a été nommé administrateur à compter

les charges de fonctionnement de l'association, se faire remettre l'intégralité des provisions versées par les propriétaires de l'association avant l'arrêt de la cour d'appel du 16 décembre 2008, séquestrés

excès de pouvoir la note de service n° 2016/07/2943 du 13 juillet 2016 du ministre des finances et des comptes publics relative aux mouvements sur les postes comptables de catégorie C1 pour le premier semestre

) et pour 2001, ce défaut d'établissement de bilan et de comptabilité ne serait pas imputable à Me Contant administrateur judiciaire mais résulterait des atermoiements des dirigeants de la société Meyers

Vu : - le code de l'éducation ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

5, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux ; 3°) d’enjoindre à l’université Paul Valéry de l’inscrire aux cours et travaux dirigés dans les matières du semestre 5 où elle n’a pas obtenu

décision du 23 mai 2019 du président de l'Université Bretagne Sud (UBS) en tant qu'il refuse de procéder à l'affichage des résultats, à l'issue des délibérations des jurys de master 1 et master 2, du semestre

AVAZERI-[E], administrateurs judiciaire, [Adresse 1], mission conduite par Maître [L] [E], ès qualité d’administrateur provisoire de la SCI FONCIERE, indcrite au RCS de Marseille sous le n°424 993 772,