[K] a déjà été entendu comme sachant lors de la réunion d'expertise du 3 septembre 2021, et pourra de nouveau être entendu si les experts en font la demande, - dans tous les cas, cette connaissance du

Un mémoire produit par le préfet du Cher, enregistré le 3 décembre 2025, ne contenant pas d’éléments nouveaux n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Ces travaux consistent en la réhabilitation du bâtiment existant de la médiathèque et la création d’une extension avec un bâtiment neuf en lieu et place du bâtiment abritant le logement du gardien.

rue du Bois Briard 91080 COURCOURONNES représentées par Me Delphine DUPUIS, avocat au barreau de PARIS, P214 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau

Les risques d'atteinte à la sécurité publique visés par ce texte sont aussi bien les risques auxquels peuvent être exposés les occupants de la construction pour laquelle la déclaration préalable est sollicitée

conclusions remises et notifiées le 9 mai 2022, elle demande à la cour de : infirmer l'ordonnance entreprise s'agissant de la mission d'expertise ordonnée, dite mission « ANADOC » et, statuant à nouveau

CLAUDE KRIEF, AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur de la société COSEMIIC, CRÉATIONS CLAUDE KRIEF, SOCIÉTÉ DE COMMERCIALISATION ET DE GESTION DE LA SEMICC – COSEMICC et AXA FRANCE IARD, en sa qualité

En raison de l'aggravation de l'état de sa jambe droite, M.

Il est impossible d'envisager de confronter à nouveau Madame [Z] à son univers professionnel actuel sans risque d'aggraver son état dépressif."

[R] [G] lui a proposé de reprendre le chantier au nom de la nouvelle société qu'il avait créée, la société la Générale de construction.

B et Mme E de leur bien en 2003 ; - l'éventuelle perte de valeur vénale serait de l'ordre de 6 % à 8 % de la valeur du bien ; en outre, le risque de dépréciation lié au projet de liaison autoroutière

» l'avocat en charge du dossier, la juriste, et les deux directeurs régionaux estimaient qu'il n'y avait aucun risque juridique et s'opposaient à une nouvelle signature (Pièce 69.1 et Rapport page 112)

[J] [Z] ; elle indique avoir une activité de création et de fabrication de supports de communication. La société Cocktail d'Impressions (ci-après, la société CI), gérée par M.

Durant cette période antérieure à la date de cessation des paiements, il est établi que la direction de la société a recherché activement des financements et le maintien du projet d'ouverture d'un nouvel

exposé des moyens, Mme [S] en qualité de mandataire ad'hoc de la société CL Services, demande à la cour, à titre principal, d'infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions et statuant à nouveau

exposé des moyens, Mme [Y] en qualité de mandataire ad'hoc de la société CL Services, demande à la cour, à titre principal, d'infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions et statuant à nouveau

un nouveau champ de captage d'eau potable sur la plaine des " Grandes Iscles " à Mérindol constitué de deux puits.

dans la demande en violation de l'article R. 431-5 f) du code de l'urbanisme ce qui n'a pas permis à l'administration d'apprécier la nature et l'importance de la construction alors qu'il est prévu la création

Subsidiairement, elle soutient qu'il y a eu violation des critères d'ordre des licenciements par création artificielle d'une catégorie spécifique de responsable fonctionnel alors que l'ordre aurait dû

Les pièces incriminées ont été à nouveau produites au débat contradictoire devant la cour par le ministère public le 14 août 2015. Contrairement à ce que soutient M.