Aucune conséquence excessive révélée postérieurement à la décision de première instance n'est donc établie, de sorte que M. [Z] est irrecevable en sa demande d' arrêt de l' exécution provisoire.

d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17237 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINGO Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2023 -Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2023L01301 APPELANTE

rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [O] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Cyprien MUNAZI MUHIMANYI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 413 APPELANT

X... aux fins de voir reconnaître que la servitude de passage « avec boeufs, charrettes et voitures à pied » ne pouvait être aggravée par la circulation de voitures alors que la parcelle de celui-ci n'est

incident le formalisme imposé à l'appelant principal. 12.

G... et de le voir condamner à réparer le préjudice subi ; AUX MOTIFS propres QUE contrairement à ce que prétend l'appelante, M.

[E] est entier au titre de l'aggravation du préjudice, - condamné Axa à payer à M.

Ré-aggravation en 2010. 2 infiltrations à 15 jours en sous-acromial en fin novembre et décembre 2010".

APPELANTE : S.A.S.U. [3] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Thomas KATZ substituant Me Olivia COLMET DAAGE

APPELANT Monsieur [B] [D] né le 22 Mai 1994 à [Localité 5] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 7] - Comparant en personne, assisté de Maître LAYDEVANT

pouvoir faire, ni dans le fonds qui doit la servitude, ni dans le fonds à qui elle est due, de changement qui aggrave la condition du premier .

désigner un expert afin qu'il détermine si les infections révélées respectivement le 12 mars 2018 d'une part, et les 3 décembre 2021 et 24 janvier 2022 d'autre part, étaient ou non constitutives d'aggravations

[X] reprend au contraire les conclusions du sapiteur selon lesquelles, si lesdites déformations pouvaient s'aggraver de sorte que les ouvrages n'étaient pas pérennes, le risque de rupture était néanmoins

APPELANT Monsieur [P] [O], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/004859 du 10/06/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE),

Le docteur [R] a évalué les souffrances endurées initialement à 1,5/7 et le Docteur [Y] à 1/7 dans le cadre de l'aggravation.

L'intimé soutient encore que les appelants ne rapportent pas la preuve d'un préjudice en ce que M.

Dans le cadre de ses observations du 23 mars 2026, l'appelant avait indiqué qu'il souhaitait rester en FRANCE.

corporel global en aggravation subi par M.

Se prévalant d'une aggravation de son état, Mme [D] [H] a obtenu la désignation du Dr [O] [F], qui a déposé son rapport le 30 octobre 2015.

APPELANT : Monsieur [Z] [K] - comparant - de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] INTIMÉE : CPAM DE [Localité 3] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au