en payant en 2009 plusieurs factures émises par la société BP2M et en lui adressant des mails liés à la mission que cette dernière effectuait sur le chantier, accepté tacitement ce sous-traitant et agréé

ont qualité pour dresser des procès-verbaux faisant foi jusqu'à preuve du contraire, si bien qu'en jugeant, au soutien de sa décision, que « les auditions et constatations ainsi réalisés par un agent agréé

comme le maître d'ouvrage des travaux d'achèvement ; que les époux X... ne contestaient pas avoir réglé directement toutes les factures émises par la société Lambert, sous-traitant qu'ils avaient ainsi agréé

. ; "alors, d'une part, qu'il ressort des écritures de la partie civile et des pièces versées au débat que la clinique Sainte-Anne est agréée pour les hospitalisations de moyenne durée, de sorte que

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, 2ème chambre, en date du 31 mars 1988 qui, pour défaut d'apposition sur des colis de concombres de l'étiquette de mise en marché conforme au modèle agréé

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, 2ème chambre, en date du 31 mars 1988 qui, pour défaut d'apposition sur des colis de concombres de l'étiquette de mise en marché conforme au modèle agréé

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, 2ème chambre, en date du 31 mars 1988 qui, pour défaut d'apposition sur des colis de concombres de l'étiquette de mise en marché conforme au modèle agréé

de préavis ; " alors que, d'une part, caractérise le délit prévu par l'article 177 du Code pénal, l'arrêt qui constate que des personnes employées à la direction d'une société ont sollicité, puis agréé

André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, 2ème chambre, en date du 10 mai 1988 qui, pour défaut d'apposition sur des colis de laitues de l'étiquette de mise en marché conforme au modèle agréé

relation directe avec la loi pénale ; qu'en l'espèce, l'Association Foyer Saint-Benoit faisait valoir devant la chambre d'accusation qu'elle est une association confessionnelle à but éducatif et sportif (agréée

les réparations civiles ; Vu les mémoires produits, communs aux demandeurs ; I- Sur le pourvoi en ce qu'il est formé par Yves Forme : Attendu que la contravention de chasse dans une réserve agréée

faisait valoir dans ses conclusions d'appel que présentaient un caractère ruineux, non seulement les restructurations et nouveaux prêts accordés par la CRCMM mais également le montant exorbitant des agios

l'arrêt du 10 janvier 2001, voire plus tard en cas de prorogation, la Cour d'appel aurait violé ensemble les articles L. 228-24 du Code de commerce et 1843-4 du Code civil ; 2 / que si la société n'agrée

avril 1960 relatif aux contrats d'association à l'enseignement public passés par les établissements d'enseignement privé et l'article 4 du décret du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés

Y... devait pourtant s'approvisionner exclusivement auprès de la Shell française pour les carburants ou autres sources d'énergie et auprès de la Sailor distribution, société agréée par la Shell française

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean- Bernard et Willy X... coupables de pêche en eau douce sans avoir acquitté la taxe piscicole, par une personne n'appartenant pas à une association de pêche agréée

articles L. 421-1 et R. 411-2 du Code de la consommation, pour être recevable à exercer l'action civile, l'association de consommateurs doit avoir une existence juridique à la date des faits et avoir été agréée

déboutée de ses demandes d'indemnité de licenciement et de dommages-intérêts alors selon le moyen, en premier lieu, que, d'une part, l'avenant n 237 de la convention collective de travail du 12 mars 1992, agréé

X..., lors du constat du 27 avril 1981, démontrait qu'à l'époque ce dernier était l'architecte agréé par tous les intéressés, sans s'expliquer plus avant, la cour d'appel a statué par voie d'affirmation

aucunement constaté la mauvaise foi de la Société centrale de banque en août 1988, qu'excluait au surplus tant la circonstance que la société Art et construction n'était pas, à ce moment, un sous-traitant agréé