CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances La Mutuelle du Poitou, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1992 par la cour d'appel

Aurélie, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 9 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre la première

ne pouvait, sans violer les dispositions de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile, juger qu'il n'était pas discuté que la salariée travaillait exclusivement pour cette activité, cependant que

[D] [S], domicilié [Adresse 3], contre l'arrêt n° RG : 14/00685 rendu le 30 novembre 2015 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/

[C] [L], exerçant sous l'enseigne Fiminvest, domicilié [Adresse 2], contre un arrêt n° RG : 14/00689 rendu le 30 novembre 2015 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans

[R] [N], domicilié [Adresse 3], exerçant sous l'enseigne Fiminvest, contre l'arrêt n° RG : 14/00693 rendu le 30 novembre 2015 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1),

[M] [F], domicilié [Adresse 4], exerçant sous l'enseigne Fiminvest, contre un arrêt n° RG : 14/00678 rendu le 30 novembre 2015 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Bâloise France, dont le siège social est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1992 par la cour d'appel

Franck, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 2000, qui, les a condamnés, les deux premiers pour recel d'abus de biens sociaux, le dernier pour abus

qui a relevé, par motifs adoptés, que la preuve du caractère excessif de la vitesse du véhicule conduit par M.

permettait de retenir « au profit de Monsieur Z... le bénéfice par prescription acquisitive d'une servitude autorisant la présence sur la propriété de Madame Y... de son compteur d'eau » ; que la cour d'appel

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 10 décembre 1991, qui, pour homicide involontaire et contravention connexe au Code de la route, l'a condamné, pour le délit

Par jugement du 30 août 2016, ce congé a été validé mais une procédure d'appel est pendante.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pierre Gage et Compagnie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1996 par la cour d'appel

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lydia Z..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1998 par la cour d'appel

présenté des lésions dermatologiques (lupus érythémateux disséminé) constatées le 2 juin 1997, il a demandé la prise en charge de cette affection au titre de la législation professionnelle ; que la cour d'appel

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme COFIF, dont le siège est ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1991 par la cour d'appel

En l'espèce, si la Compagnie européenne de garanties et cautions visait les articles 2305 et 2306 dans le cadre de la première instance, elle précise expressément dans ses conclusions d'appel qu'elle agit