RHONE ALPES Rep/assistant : Me SCP COLLET-ROCQUIGNY CHANTELOT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [S] [B] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 01 Juillet 2025 A :SCP COLLET-ROCQUIGNY C.C.C

Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL Rep/assistant : Me Amélie GONCALVES, avocat au barreau de LYON C / Monsieur [T] [H] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 08 Avril 2025 A :Me Xavier BARGE C.C.C

BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES Rep/assistant : Me SCP COLLET-ROCQUIGNY CHANTELOT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [Y] [X] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 01 Juillet 2025 A : C.C.C

L’affaire a été plaidée le 7 mai 2024 et mise en délibéré au 11 juillet 2024 ar mise à disposition au greffe.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Marine BEL MAHI ALLENET, Juge des contentieux de la protection, assistée de Lucie METRETIN, Greffier ; Après débats à l'audience du 12

VIT FLEX C.C.C le 17/04/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17/04/25 à: -Me RÉPUBLIQUE

D.H., arrêt du 31 mars 1991, série A n° 234-C).

SOCIETE SUISSE ACCIDENT AUX DROITS DE LLOYD CONTINENTAL COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 DECEMBRE 2002 APPELANTS : COMPAGNIE GAN IARD (ASSURANCES) Tour GAN Place de l'Iris 92082

SOCIETE SUISSE ACCIDENT AUX DROITS DE LLOYD CONTINENTAL COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 DECEMBRE 2002 APPELANTS : COMPAGNIE GAN IARD (ASSURANCES) Tour GAN Place de l'Iris 92082

La société, [E], [J] a réceptionné sa nouvelle installation photovoltaïque, réalisée par la société ARMOR PANNEAUX SOLAIRES, en date du 12 février 2024.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2011 R.G.

Avril 2026 Etablissement public OPHIS, rep/assistant : SELARL DMMJB AVOCATS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [O] [M] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : SELARL DMMJB AVOCATS C.C.C

] ' Le descellement des pavés est dû principalement à l'arrêt de leur mise en oeuvre ordonné par la maitrise d'ouvrage. Ce désordre est bien la conséquence de l'arrêt du chantier. [...]

ROUMANIE   (Requête n o 2770/09)                 ARRÊT     STRASBOURG   19 avril 2016     DÉFINITIF   19/07/2016   Cet arrêt

ARRÊT N°265 N° RG 20/01274 N° Portalis DBV5-V-B7E-GAWW MUTAVIE C/ [P] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère

de travail et que le salarié se tienne à la disposition de l'employeur à l'issue de cet arrêt en se présentant à l'entreprise.

Société [5] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Marne C.C.C le 22/08/24 à -Me COLMET-DAAGE -Société [5] (par LRAR) Expédition revêtue

Décision précédemment intervenue : Arrêt de la Cour d'appel de Lyon du 31 janvier 2008 ordonnant la révocation de l'ordonnance de clôture et la réouverture des débats.