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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90021

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[N] [G] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 24-15.463 formé le 21 mai 2024 par la société AS Optic à l'encontre de l'arrêt rendu le

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90007

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[K] [T] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 23-23.422 formé le 11 décembre 2023 par Mme [D] [M] à l'encontre de l'arrêt rendu le 14

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91032

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Salvia demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 24-14.727 formé le 2 mai 2024 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90148

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 24-14.780 formé le 3 mai 2024 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90948

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 23-23.349 formé le 8 décembre 2023 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90926

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 24-11.595 formé le 12 février 2024 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91069

Cassation

21 novembre 2024

21 novembre 2024

[T] [S] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro V 24-13.845 formé le 8 avril 2024 par Mme [O] [W] à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 novembre

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90036

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 24-12.687 formé le 11 mars 2024 par la société K par K à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 octobre 2023 par la cour d'appel d'Amiens

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90037

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 24-13.245 formé le 25 mars 2024 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90069

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 24-13.942 formé le 10 avril 2024 par Mme [X] [I] à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 février 2024 par la cour d'appel de Poitiers ;

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90210

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 24-12.431 formé le 1er mars 2024 par la SCI JJA à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 décembre 2023 par la cour d'appel d'Orléans ;

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90206

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 24-12.990 formé le 18 mars 2024 par Mme [C], [I], [T] [L] à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 janvier 2024 par la cour d'appel de Versailles

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90370

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 24-15.906 formé le 29 mai 2024 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90407

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 24-16.764 formé le 24 juin 2024 par la société Pardisoli à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 mars 2024 par la cour d'appel de Bastia

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR31913

Cassation

27 mai 2025

27 mai 2025

1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par monsieur le Procureur général en date du 23 mai 2025 et reçu au service des procédures de la première présidence le 26 mai 2025 ; L'existence

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90456

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro C 24-21.074 formé le 4 novembre 2024 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90444

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

[S] [C] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 24-22.170 formé le 9 décembre 2024 par l'Etat du Koweït à l'encontre de l'arrêt rendu

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR31923

Cassation

8 juillet 2025

8 juillet 2025

1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le Procureur général le 7 juillet 2025 et reçu au service des procédures de la première présidence le 8 juillet 2025 ; ***

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90708

Cassation

11 septembre 2025

11 septembre 2025

[T] [W] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 25-10.494 formé le 16 janvier 2025 par la société JM Propreté à l'encontre du jugement

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90669

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

[J] [E] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro P 24-19.888 formé le 11 septembre 2024 par M.

Source officielle

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