1641 du code civil.

- 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

fondement de l'article 1641 du code civil par la CMA en août 2003 sont intervenues dans le bref délai prévu par l'article 1648 du code civil et que l'intervention volontaire de la société Gautronneau

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 1641 et 1645 du code civil ; Attendu que le véhicule

1602, 1641, 1644 et 1645 du code civil aux fins de voir prononcer la résolution de la vente du cheval Porthall Alikat en date du 30 juin 2022 et voir condamner l'Earl Haras des moulins à lui restituer

1641 et suivants du code civil, de débouter M. 

1641 du Code civil.

fondement des articles 1646-1 et 1792 du Code civil, mais sur celui des articles 1134, 1147 et 1148 du même code, quand cette clause mentionnait expressément que les dommages subis par les ouvrages en

Madame [O] [C] sollicite la résiliation judiciaire de la vente avec restitution du véhicule aux frais de la société, sous astreinte, en fondant ses demandes sur les articles 1641 et 1644 du code civil,

[K] demande à la présente juridiction de : Vu les articles 1641, 1644 et 1645 du Code civil, - débouter la SARL de son appel et confirmer purement et simplement le jugement rendu par le tribunal judiciaire

Y... et X... ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1641 et 1648 du Code civil ; Attendu que le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre

1641 du code civil, - Dire que M.

1641 du Code civil ; 3 / qu'en la déclarant mal fondée à se prévaloir d'un manquement à l'obligation d'information et de conseil par le fabricant des ouvrages, la cour d'appel n'a pas déduit les conséquences

1147, dans sa version antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, et 1646-1 du code civil ; 2°/ ALORS QUE, le juge est tenu de motiver sa décision et ne peut procéder par voie de simple

1644 du code civil, mais demandait des dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1645 du même code ; qu'en énonçant, pour rejeter les demandes de la société GM Est Entreprise que l&apos

1641 et suivants du code civil.

482, 606, 608 du nouveau Code de procédure civile et 1351 du Code civil ; 2 / que la cassation à intervenir de l'arrêt du 14 novembre 1994 présentement frappée de pourvoi en même temps que l'arrêt

1641 du Code civil ; Mais attendu que, contrairement aux allégations du pourvoi, M.