1103, 2288 à 2316 du code civil dans leur version applicable en l'espèce, l'article 1240 du code civil, et de l'article 1344-1 du code civil, et : « Déboute M.

700 du Code de Procédure Civile, outre les dépens, en ce compris le coût de l'assignation.

700 du code de procédure civile; il sollicite enfin que M.

450 du code de procédure civile

450 al.2 du code de procédure civile.

1147 du Code civil et du principe de l'enrichissement sans cause; 2°/ que la société Norm'Agencements reconnaissait dans ses écritures que l'augmentation du prix unitaire de pose, porté à la somme

1709 du code civil.

Dans ces conditions, ils doivent être regardés comme des déchets valorisés pour la réalisation de travaux d'aménagement en conformité avec les articles L. 541-31 et suivants du code de l'environnement.

La somme de 800 euros lui sera donc allouée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamne [W] [Y] à payer à la SCI [Y] la somme de 3000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

954 alinéa 2 du code de procédure civile.

[K] la somme de 2400 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais de justice engagés en première instance et 2400 € au titre des frais de justice engagés en appel ;

de M. l'avocat général GERONIMI ; Vu le mémoire produit ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 459 et 591 du Code de procédure pénale ; " en ce que la cour d'appel

[Z] [C] à payer à la CASDEN la somme de 120.000 F CFP au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

700 du code de procédure civile.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile La S.A.S.

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre remise de l'attestation pôle-emploi sous astreinte.

L'article L. 111-6 du même code dispose que : " La vérification de tout acte d'état civil étranger est effectuée dans les conditions définies par l'article 47 du code civil. ".