de sa demande formée sur le fondement de l'article 700 du CPC et sera condamnée à payer à chacune des intimées la somme de 2000 euros en application du même texte ; PAR CES MOTIFS La cour, statuant

700 du CPC et aux entiers dépens de la procédure d'appel.

Mme X... à payer à la société CPH immobilier la somme de 3 000 ¿ en vertu de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - a débouté la société CPH immobilier de sa demande au titre des frais irrépétibles

700 du CPC au profit de Madame [M] - STATUER ce que de droit sur le sort des dépens qui seront distraits au profit de la Société LESCUDIER & ASSOCIÉS, Avocat en la cause, qui y a pourvu (articles 696

873 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile, Condamner l'entreprise [E] [F] [Z] [D] à payer à [K], à titre provisionnel,

JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [Y] C/ [A] Répertoire

699 du code de procédure civile ; CONDAMNE Mesdames [A] [M] et [R] [N] et l'agence ORPI PEROZ IMMOBILIER à payer in solidum à Monsieur [P] [K] et Madame [E] [Q] la somme de 3000 euros au titre de l'article

aux entiers dépens dont distraction est requise au profit de Me S.CREPIN, membre de la SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE, en application des dispositions de l'article 699 du CPC.

CONDAMNER la société ECORES FUITE au paiement de la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du CPC CONDAMNER la société ECORES FUITE aux entiers dépens.

696 f) du   CPC. 8 .

[K] [B], gérant et à ses associés, sa volonté de mettre en oeuvre la clause compromissoire figurant à l'article 13 du contrat. Saisi par la société CPF, le tribunal arbitral composé de MM.

700 du CPC pour la procédure en première instance Condamner [10] à verser à Madame [F] [B] la somme de 2500 € au titre de l'article 700 du CPC pour la procédure d'appel Le condamner aux dépens dont

700 du code de procédure civile ; - Les condamner in solidum aux entiers dépens de l'instance conformément aux dispositions de l'article 699 du même code.

399 du CPC ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE PREND ACTE de ce que l'AGR2 AGIRC ARRCO se désiste de son instance.

Le tribunal en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

700 du CPC

700 du CPC

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne la société [D] aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels qu'énoncés