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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1- A
6968d656cdc6046d4762c56a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le 17 janvier 2025, Mme [E] avait communiqué ses premières conclusions d'appelante, soit 15 jours passé le délai de 3 mois dont elle disposait pour conclure (article 908 du CPC), lequel expirait le 02
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6968d65acdc6046d4762c580
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le 17 janvier 2025, Mme [X] avait communiqué ses premières conclusions d'appelante, soit 15 jours passé le délai de 3 mois dont elle disposait pour conclure (article 908 du CPC), lequel expirait le 02
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
63d379efd1bc2605de4b48b2
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[F] la somme de 1000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941c9
3 septembre 2018
3 septembre 2018
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle1ere Chambre Section 1
628490bc498a54057d10304e
16 mai 2022
16 mai 2022
* la somme de 190 108,43 euros au titre de ses débours, * la somme de 600 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, * la somme de 1 037 euros sur le fondement de l'article
Source officielleChambre 1-3
5fda9d96059d6a2df9051736
13 juin 2019
13 juin 2019
en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61639403ec3936ac10a09f5f
2 novembre 2010
2 novembre 2010
Christian BYK et Mme Sophie BADIE GREFFIER Dominique BONHOMME-AUCLERE DEBATS A l'audience publique du 27.09.2010 Rapport fait par Mme Sabine GARBAN, président en application de l'article 785
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027499104
3 juin 2013
3 juin 2013
hospitaliers par l'article L. 6152-4 du code de la santé publique ; 12.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
686611de957d68b57534e360
2 juillet 2025
2 juillet 2025
700 du CPC ainsi qu'aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91130
17 février 2014
17 février 2014
BR/ JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 70 DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/ 01457 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
69f441d1cdc6046d472e74ca
30 avril 2026
30 avril 2026
[W] une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens. M.
Source officielleContentieux commercial
6868485b4965b5d9df3286e2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
700 du CPC -La CONDAMNER aux entiers frais et dépens de la procédure.
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9256c
22 juin 2015
22 juin 2015
Gwendalina MAKDISSI (Toque 53) substituée par Maître MATRONE, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Corinne X... ... 97129 Lamentin Représentée par Maître Jean-michel GOUT (Toque 70
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
63465962c024d1adffef7680
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[U] réclame par application de l'article 15 de la convention collective Syntec s'agissant des cadres, un préavis de trois mois, lequel est dû quelle que soit l'ancienneté du salarié.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fff89402ef4af38960cc76
4 avril 2025
4 avril 2025
700 du CPC.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60365b57a588eebbd9d643ef
3 novembre 2015
3 novembre 2015
Débouter la SARL A G COM de ses demandes au titre de Dommages et Intérêts pour procédure abusive et article 700 du CPC et la condamner aux dépens * A titre subsidiaire: Dire que les griefs énoncés
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7d4
27 février 2012
27 février 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900f0
7 janvier 2013
7 janvier 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle6ème chambre 1ère section
6581ee0c3ea7c8c112520f70
19 décembre 2023
19 décembre 2023
700 du CPC ».
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f559
2 mai 2012
2 mai 2012
X... de l'ensemble de ses demandes Vu les conclusions écrites, visées par le greffe et soutenues oralement par l'UNEDIC, en qualité de gestionnaire de l'AGS, en application de l'article L 3253-14 du
Source officiellePage 59 sur 104