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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209246_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210002_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210935_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400607_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Combes, vice-président, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et R. 777-3 et suivants
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2408103_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Combes, vice-président, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et R. 777-3 et suivants
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208648_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210840_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306150_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306152_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208690_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
La présidente du Tribunal a désigné Mme Fabre, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants,
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207187_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207580_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et
Source officiellecr
61372567cd5801467741d6b7
21 juin 1994
21 juin 1994
, ne satisfait pas aux prescriptions des articles 584 et 585 du Code de procédure pénale et ne saisit pas cette Cour des moyens qu'il serait susceptible de contenir ; Sur le moyen unique de cassation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200336
9 mars 2017
9 mars 2017
113 IV de loi n° 2003-775 du 21 août 2003, la cour d'appel a violé, par refus d'application, le texte susvisé, ensemble les articles L. 242-1 du code de la sécurité sociale et 12 du code de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413360_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Combes, vice-président, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et R. 777-3 et suivants
Source officielleChambre 2-2
6a182fd8cdc6046d473ac526
27 mai 2026
27 mai 2026
450 du code de procédure civile.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308657_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
La présidente du tribunal a désigné pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et R. 777-3
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309034_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Devictor pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307971_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
La présidente du tribunal a désigné pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et R. 777-3
Source officiellecr
613725ffcd580146774222a7
27 avril 2000
27 avril 2000
77-1 du Code de procédure pénale, à deux agents de la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF), Claude D...et Jean-Claude E..., de procéder
Source officiellePage 59 sur 5247