872 et 873 du Code de Procédure Civile, Vu l'assignation, Vu les productions, Déclarer la société NEADS recevable et bien fondée en ses demandes, En conséquence, Condamner, à titre de provision, la

16 et 331 du nouveau Code de procédure civile; Mais attendu que l'arrêt, après avoir constaté que les investigations de l'expert révélaient que la recherche de l'origine des avaries, objet du litige

Par conclusions du 16 février 2026, elle demande à la cour, au visa des articles L. 521-4 et 522-5 du code des assurances, 1231-1 du code civil, et 143 et 835 al.2 du code de procédure civile, de : infirmer

872 et 873 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel a décidé à bon droit que le juge des référés compétent pour ordonner le paiement d'une provision était, aux termes de

872, 873 alinéa 2, 873-1 et 700 du code de procédure civile, *Vu la jurisprudence citée, de : * DÉCLARER recevable et bien fondée en ses demandes la société Transport Services ; * DÉCLARER que les neuf

873, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt relève qu'en avril et mai 1992, des interventions rendues nécessaires par une détérioration de la réduction finale, côté

873 du Code de procédure civile.

1134, alinéa 3, du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu l'article 1134, alinéa 3, du code civil, dans sa rédaction

700 du Code de procédure civile.

873 du CPC, Vu les articles 1103 et 1240 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, Déclarer la société L'AS DU NETTOYAGE recevable et bien fondée en son action et ses demandes, Condamner la société

873 alinéa 2 du code de procédure civile, * Condamner la société coopérative TERRA ALTER NATIVE au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 41.300 € en exécution de son obligation contractuelle

1343-2 du code civil, il y a lieu d'ordonner la capitalisation des intérêts au taux légal et conventionnel ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, il

aux dispositions de l'article 537 du code de procédure civile Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 30 septembre 2025 où siégeaient M.

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application des articles L. 411-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire et 627 du code de

450 du code de procédure civile

, 872, 873 dans leur rédaction, applicable en la cause, antérieure au décret du 17 juin 1987, et 455 et suivants du nouveau Code de procédure civile, et alors, d'autre part, que la clause de non-concurrence

484, 488, 490, 491, 872 et 873 du nouveau Code de procédure civile que les attributions du juge des référés ne comportent pas le pouvoir de prononcer une condamnation à des dommages-intérêts de sorte

2288 et suivants du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Débouter Mme [X], née [Y] de l'intégralité de ses demandes, fins et moyens ; Déclarer la BANQUE POPULAIRE recevable et bien