leurs demandes en les dirigeant non plus contre l’OPH [Localité 2] METROPOLE mais contre la [Localité 4] EUROMETROPOLE DE [Localité 2] HABITAT.

Du fait des désordres et non-conformités et des anomalies sur les prestations facturées, ils font valoir une contestation sérieuse sur le solde à régler.

MOTIFS DE LA DECISION Sur les demandes au titre de l'offre de prêt du 3 septembre 2008 En application des articles 1304 ancien, 1907 du code civil et L.313-2 ancien du code de la consommation, en

[S], ayant pour effet de rendre sans objet l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire contestée, celle-ci ne prenant effet qu'à compter du 9 septembre 2021, le mandat de dépôt initial n'étant

de verser aux débats la liste des postes visée à l'article L. 4154-2 du Code du travail et le justificatif de la délivrance d'une formation, dans le cas contraire de justifier que le poste occupé par

[M] et Mme [S] demandent en définitive au juge de la mise en état de : “Rejetant toutes demandes, fins, moyens et conclusions contraires, Vu l’article L.218-2 du code de la consommation, Vu les articles

15 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, des articles 1112-1, 1134 alinéa 2, 1967, 1193, 1217, 1231-1, 1231-6, 1343-2, 1344-1 et 1967 du code civil, des articles

(privatif) de l'immeuble du 3 Cité de l'Alma la cour d'appel, par cette contradiction, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que, tant le bail du 24 septembre 1980 qu'un constat

L.213-4 et R.213-11 du Code de l’urbanisme, des articles R. 311-9 à R. 311-32 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, de : RECEVOIR M.

handicapés, l'employeur prend, en fonction des besoins dans une situation concrète, les mesures appropriées pour permettre aux travailleurs mentionnés aux 1° à 4° et 9° à 11° de l'article L.5212-13 d'accéder

La sanction s'est exécutée les 2, 9 et 16 août et les 13 et 20 septembre suivants.

; que Jean-Claude X... a signé le 22 octobre 1997 un "certificat de conformité installation intérieure de gaz" prévu par arrêté du 2 août 1977 dans lequel il atteste que l'installation a été réalisée

X... du 2 octobre 2007 au 7 juin 2010 et comme directeur général M. J... du 30 décembre 2002 au 7 juin 2010 ; Que M.

Les conditions générales du contrat précise en page 9 que : - la valeur de remplacement est 'la valeur nécessaire, établie à dire d'expert, pour acquérir des biens identiques aux biens détruits par un

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

du lot n°9 qui s'analyse notamment au vu du constat dressé le 25 juillet 2013 qui décrit l'état antérieur qui doit être redonné au lot 9 par la SCI Liber ; -le terre-plein réalisé sur l'ancien faux puits

dans le procès-verbal de saisie du 9 avril 1991 et a déclaré Laurent K... coupable en février et mars 1991 d'exportation sans déclaration de valeurs, soit des pièces d'or pour une valeur de 2 160 000

[Q] [V] ont conclu un contrat de prêt pour financer une maison à usage d’habitation sise [Adresse 2] à [Localité 4].