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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
6789f22ce53fca3659f67268
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[D] la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du CPC ; - Débouté la société Kick Services de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du CPC ; - Ordonné à la société Kick Services
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
64a66073bbd03a05db965306
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Procédure Civile, Vu l'article l 120-1, l 121-8 et les articles L. 122-1 et suivants du code de la consommation, Vu l'article 1240 du code civil (anciennement 1382), Déclarer les sociétés Monoprix
Source officiellePôle Civil section 2
69656e67cdc6046d471261f5
7 janvier 2026
7 janvier 2026
En cas de renvoi, il est procédé comme il est dit à l'article 82.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65aec10054a01215df779585
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[X] [D] soutient oralement ses conclusions récapitulatives auxquelles il convient de se référer en application de l'article 455 du CPC et sollicite de : Voir dire que l’indemnisation de M.
Source officiellechambre 1-5
69d965c3cdc6046d47d03b53
2 juillet 2025
2 juillet 2025
LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par la partie demanderesse dans ses écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du CPC, le tribunal
Source officielleChambre sociale
645dde47d1cd71d0f8286f82
27 avril 2023
27 avril 2023
L'article 910-1 dudit code prévoit que 'Les conclusions exigées par les articles 905-2, et 908 à 910 sont celles, adressées à la cour, qui sont remises au greffe et notifiées dans les délais prévus par
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d17c
3 mars 2009
3 mars 2009
En d'autres termes, l'absence de communication interne entre les deux niveaux est étranger à l'objet de la servitude instituée par l'article 682 du Code Civil.
Source officielleChambre 12
69a432e8cdc6046d47235b36
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 08 Janvier 2026 Réf : A0004518 N° PCL : 2026J00020 N° RG : 2025P02288
Source officielleChambre civile TGI
64eedcdbbb2c32d969d35486
29 août 2023
29 août 2023
[J] à payer à la CAMCA ASSURANCE et à la COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIE El' CAUTIONS (CEGC) une somme de 1.000 € pour chacune d'elles, par application des dispositions de l'article 700 du CPC ; - Condamner
Source officielleCour d'Appel
èrec/Mme X
6253cc9cbd3db21cbdd90af8
3 octobre 2013
3 octobre 2013
Il peut être rappelé préalablement que selon l'article R 322-18 du CPCE, le jugement d'orientation mentionne le montant retenu de créance (ce qui vaut pour l'arrêt en cas d'appel).
Source officielleRéférés
69de27f7cdc6046d47319ce0
2 avril 2025
2 avril 2025
représentée par SELARL SOCIETE D'AVOCATS CHELLAT PILPRE HUCHET [Adresse 3], Me Atika CHELLAT et par Me Jean-Baptiste PILA [Adresse 4] Comparant Ayant assigné : DÉFENDEUR SAS SECURE ONE [Adresse 5] 910
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7A-JCH5 Madame Laure Xc/Monsieur Richard Y
5fdbd18ed51f66b083c107cd
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Représenté par Me Sandrine A..., avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6352379b8c924eadffcc49e2
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[I] fait valoir que : - Ses droits sont en péril au sens de l'article 917 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre civile B
6164090a1826438d6722596f
31 mars 2009
31 mars 2009
450 dernier alinéa du CPC COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d45b
18 janvier 2011
18 janvier 2011
BILLAUD, en application des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : M.
Source officielle7ème chambre
69eac859cdc6046d47529ca7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens ; Monsieur [A] ne dépose pas de conclusions.
Source officielleRétention Administrative
67134bd1208351cec6586463
15 octobre 2024
15 octobre 2024
901 du CPC.
Source officielleCHBRE PROX PONTOISE
697b064bcdc6046d4711c199
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Condamner Monsieur [V] [W] [X] [U] à payer à la société SEYNA la somme de 1000 euros au titre de l’article 700 du CPC et aux dépens qui comprendront le coût du commandement de payer du 25 février 2025.
Source officielle2ème chambre Cab4
670576d81296b51ba2b225cb
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Refuser de faire application de l’article 700 du CPC au profit de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bbf
29 octobre 2014
29 octobre 2014
700 du CPC ; ORDONNE l'exécution provisoire sur toutes les sommes à l'exception de cette attribuée pour l'article 700 du CPC, jusqu'à concurrence de 20. 956, 59 euros (vingt mille neuf cent cinquante-six
Source officiellePage 59 sur 118