[A] à lui payer la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne M. [A] aux dépens.

[Z] à lui payer la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [Z] aux dépens.

[O] [R] demande à la cour, au visa des articles 64 et suivants, 700, 834, 835 et 917 du code de procédure civile, 1888 et suivants, 1226 et suivants, 1229 du code civil, de : A titre principal, - confirmer

455 du code de procédure civile ; Mais attendu, selon l'article L. 911-1 du code de la sécurité sociale, que les garanties collectives en matière de retraite et de prévoyance dont bénéficient les salariés

915-2 du code de procédure civile.

[J] [G] le 10 octobre 2025, aux termes desquelles, au visa de l'article 911 du code de procédure civile, il demande au conseiller de la mise en état de juger qu'il y a lieu de retenir la force majeure

10/2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article 914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.

10/25 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article 914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.

914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.

914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.

908, 911-1 et 916 du code de procédure civile contraires à la Constitution ; Que d'autre part, conformément aux dispositions de l'article 61-1 de la Constitution, la partie qui soutient devant une

Vu l'ordonnance rendue le 15 octobre 2024 par le Président de la première chambre civile au visa des articles 779, 902, 904-1, 907, 908, 909, 910 et 911-2 du code de procédure civile, ayant notamment pour

Sur ce : Vu les articles 122, 123, 564, 789, 907, 908, 914, 930-1 du code de procédure civile'; Attendu que la société demande au conseiller de la mise en état de déclarer irrecevables comme nouvelles

DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article 914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.

) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

905-1, 905-2 du code de procédure civile en visant le délai d'un mois pour conclure applicable au litige, il rappelait également les dispositions des articles 911-2 et 472 à 474 du code de procédure civile

309 alinéa 2 , 6 , 309 alinéa 1 anciens du Code pénal, 222-13 alinéa 1 du Code pénal et 112-1 du Code pénal, 7-1 de la Convention de la sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales,

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le sixième moyen Enoncé du moyen 6.