O..., à hauteur de 600 euros (préjudice patrimonial), 28 976,50 euros (préjudice extra-patrimonial), et 1 500 euros (au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale), étant en effet nécessaires

Sur la demande des époux A..., parties civiles, tendant à ce qu'il leur soit alloué par la Cour de Cassation une somme de 12 000 francs au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; Attendu

Le moyen est pris de la violation des articles 450-1 du code pénal et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, 10.

de le solliciter à cet égard; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 379 et 381 du Code pénal, 1382 du Code civil

112-1 et 113-6 du Code pénal, des articles 408 anciens, 314-1 et 314-10 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Louis X... coupable d'abus

société civile agricole du Mollard d'Essemat et son dirigeant, Bernard X... , coupables de pollution et les a condamnés pénalement ainsi qu'à des indemnités au titre de l'article 475-1 du Code de procédure

475-1 du Code de Procédure Pénale ; a rejeté le surplus des autres demandes de la MSA au titre du préjudice matériel ; a ordonné l'exécution provisoire des dispositions civiles.

441-1 du Code pénal et réprimée par les articles 441-1 AL. 2,441-10,441-11 du Code pénal B.

441-1 du Code pénal et réprimée par les articles 441-1 AL. 2,441-10,441-11 du Code pénal B.

Elle demande la réformation de la décision déférée en ce sens et sollicite 1.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 475-1 du Code de procédure pénale.

475-1 du Code de Procédure Pénale.

L. 160-1 alinéa 1, L. 480-4, L. 480-5, L. 480-7 et R. 422-10 du Code de l'urbanisme, l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et les articles 485 et 593 du Code de procédure pénale

398 alinéa 3 et l'article 398-1 du Code de procédure pénale énumèrent les délits relevant du juge unique ; que le 5 de l'article 398-1 de ce code vise entre autres l'article 222-13 (1 à 10) du Code pénal

[J] a sollicité la relaxe de son client et la condamnation de Mme'[L] à lui payer la somme de 4'000'€ sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

475-1 du code de procédure pénale.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale, il reviendra en outre une indemnité de 500 euros à la partie civile C...

475-1 du code de procédure pénale.