[C] (n° 23-12.529). 9.

pour un montant total de 23 461,63 € HT.

Raphaël LE GUILLOU, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, EXPOSE DU LITIGE Par actes de commissaire de justice des 23

Arrêt N°26/ CO N° RG 24/01049 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEVU [P] [U] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA R EUNION ET DE [Localité 1] (CRCAMRM)

4-5 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012, les articles 2 et 22 du décret n° 2013-1107 du 3 décembre 2013 fixant les modalités de mise en oeuvre

Aux termes de la résolution n°3, l'assemblée générale a voté à la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965, des travaux de réfection de l'étanchéité de la toiture-terrasse du 1er étage.

Suivants courriers recommandés du 22 novembre 2021, la SA Credipar a mis en demeure en vain M.

En ce qui concerne la créance de charges, il fait valoir qu’aucun justificatif ne lui a été transmis en violation de l’article 23 de la loi du 6 juillet 1989.

[X] [O] percevra : Une rémunération annuelle fixe brute de 24 000 euros, soit 2 000 euros par mois sur douze mois.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 24/01830 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYLH NC Copie exécutoire et copie délivrées le : 22/05/26

Le 28 février 2020, SNTD adresse à Hostellia une facture de 49 644 € TTC, relative à des dépenses cumulées au 24 février 2020.

, 23 et 24 ; que toutefois concernant les scellés 19, 21 et 23 il était possible qu'ils aient pu être exportés dans l'Antiquité ou fabriqués dans l'aire culturelle de rayonnement ou d'expansion des royaumes

Le prêteur consulte le fichier prévu à l'article L. 751-1, dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné à l'article L. 751-6, sauf dans le cas d'une opération mentionnée au 1 de l'article L. 511-

sur place que ne pratique pas apparemment l'entreprise ayant servi de terme de comparaison (pièce 22) ; que selon une procédure établie par la direction régionale des douanes de Chambéry en date du 22

, Vu l'appel inscrit le 18 Décembre 2025 par Monsieur [M] [J], Vu l'article 913-5 du Code de procédure civile, Vu les articles 32, 122 et 546 du code de procédure civile Vu la jurisprudence visée,

Dès lors, il sera statué sur la demande suivant jugement réputé contradictoire au sens de l’article 473 du Code de procédure civile.

X... ne remplissait plus les conditions nécessaires pour demeurer sous la qualité d'adhérent de SCASO, le conseil d'administration de celle-ci a, en application de l'article 6 de ses statuts, exclu, le

/ COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 24/12414 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LHA N° de MINUTE : 26/00394 Chambre 7/Section 2 JUGEMENT COLLÉGIAL DU 22 MAI 2026 DEMANDEUR

Au vu de ces éléments, le Préfet de Saône-et-Loire a pris un arrêté le 23 octobre 2025 au visa des articles L3213-1 et L3213-2 du code de la santé publique.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 22 MAI 2026 Numéro de rôle : N° RG 23/03463 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I3PC