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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
60794cc69ba5988459c46e3c
30 septembre 1998
30 septembre 1998
publique, Hôpitaux de Paris (Assistance publique) en a donné congé avec refus de renouvellement et offre de paiement d'une indemnité d'éviction à la société Cormont Régrigération (société Cormont) et
Source officielle4ème chambre
DTA_2013712_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 2 juin 2022, le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027164323
11 mars 2013
11 mars 2013
Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard, avocat de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la
Source officielle1ère chambre
DTA_2200780_20250211
11 février 2025
11 février 2025
publique-hôpitaux de Paris les dépens ainsi que la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de mettre à la charge de l'Assistance publique-hôpitaux
Source officielle9ème chambre
DTA_2201371_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2023, l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000041785974
16 mars 2020
16 mars 2020
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2020, l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2531033_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Fouassier, - les observations de Me A..., représentant Mme A..., - et les observations de Me Lacroix, représentant l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2019098_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
La requête a été communiquée au directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2021937_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
euros ; 2°) d'enjoindre à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris de lui restituer l'intégralité des sommes perçues à ce titre.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2022222_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Un mémoire, enregistré le 5 avril 2023, a été présenté par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP). Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2201674_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 23 novembre 2023, le directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête dès lors que
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2601330_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
publique – hôpitaux de Marseille relative à l’extinction du dispositif dérogatoire des congés dits « C16 » et d’enjoindre à l’assistance publique – hôpitaux de Marseille d’organiser une concertation respectueuse
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007836940
23 mars 1994
23 mars 1994
requête présentant un caractère abusif ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces deux décisions ; 3°) de condamner l'assistance publique à Paris à lui verser une somme de 1 000 F au titre de l'article
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007652090
22 décembre 1976
22 décembre 1976
REQUETE DE L'ADMINISTRATION GENERALE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 8 JUILLET 1975, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS L'A CONDAMNEE D'UNE PART A VERSER
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00942_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Toutefois, il ressort des pièces du dossier, ainsi que le soutient l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris, que, même si M.
Source officielleAvis
CADA:20176165
22 mars 2018
22 mars 2018
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 décembre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101472
17 décembre 2014
17 décembre 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juillet 2013), que, par requête du 9 janvier 2012, l'Assistance publique - hôpitaux de
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007727716
6 mai 1988
6 mai 1988
Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de l'Administration Générale de l'Assistance Publique à Paris et de la SCP Boré, Xavier, avocat de Mlle Y...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2303408_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2023, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2314284_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2023, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête.
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