[H], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes, et l'avis de Mme Roques, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique

formé par Mme Christèle X..., demeurant ..., en cassation du jugement n° 465/98 rendu le 22 mars 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux, au profit de la Caisse primaire d'assurance

X..., victime, le 15 décembre 1983, d'un accident du travail ayant consisté dans l'inhalation de vapeurs toxiques, a demandé à la Caisse primaire centrale d'assurance maladie qu'une incapacité permanente

formé par Mme Christèle X..., demeurant ..., en cassation du jugement n° 826/98 rendu le 22 mars 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux, au profit de la Caisse primaire d'assurance

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Veillard, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie

[L], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude, de la SARL Ortscheidt, avocat de la société [4], et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 15 octobre 2020), la caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 2] (la caisse) a fixé, après une expertise médicale technique, au 9 février 2016 la date de consolidation

Mila, (Algérie) en cassation d'une décision rendue le 4 novembre 1997 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 22 avril 1992 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de Strasbourg, au profit de la Caisse primaire d'assurance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Jura, dont le siège est ...,

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois

T..., directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse a porté plainte et s'est constitué partie civile, du chef précité, en raison de plusieurs passages d'un article mis en ligne, le 27

2017), que la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône a pris en charge le 12 août 2014, au titre de la législation professionnelle, la maladie déclarée le 3 mars 2013 par A..

Barincou, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn-et-Garonne, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [K],

Fougères, conseiller référendaire, les observations de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [1]

2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la caisse primaire d'assurance

carence d'une caisse primaire d'assurance maladie qui a pris une décision sans recueillir l'avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles en désignant lui-même un tel comité

carence d'une caisse primaire d'assurance maladie qui a pris une décision sans recueillir l'avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles en désignant lui-même un tel comité

cotisations en cause ne peut commencer à courir avant la naissance de l'obligation de remboursement découlant de cette décision ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la caisse primaire d'assurance

sociale de la Roche-sur-Yon, 18 mars 2005), que Mme X..., gynécologue-obstétricienne, a coté C x 2 les consultations dispensées à diverses patientes au cours de l'année 2000 ; que la caisse primaire d'assurance