Après qu'une augmentation de capital de 1200 k ¿ ait été réalisée par incorporation du compte courant d'associé et qu'une réduction du capital ait été effectuée par imputation sur les pertes afin de reconstituer

Marc Z..., après augmentation de capital de 1200 k euros par incorporation du compte courant d'associé, puis réduction du capital par imputation sur les pertes, afin de reconstituer les capitaux propres

non-recevoir tirée de la forclusion opposée par elle au salarié, de dire que la mutation du salarié était nulle, de juger le licenciement nul et de fixer par conséquent la créance du salarié à son passif

Elle soutient qu’une dette familiale de 10 000 euros doit figurer au passif de la communauté.

Il résulte des articles L.723-2 et L.723-3 du Code de la consommation, la commission informe le débiteur de l’état du passif qu’elle a dressé.

S’il est exact que la dette locative de Madame [E] [Z] a augmenté depuis le dépôt par l’intéressée de son dossier de surendettement et la décision de recevabilité prise par la commission de surendettement

Ce faisant, les dirigeants ont accroissé le montant du passif de la société, et le déséquilibre financier existant.

de la succession, - à titre subsidiaire, dire et juger qu 'aucune des conventions ne stipule une clause d'anatocisme, - en conséquence, dire et juger que la somme inscrite au passif de la succession

[M] tant sur le plan pénal que sur le plan disciplinaire ; que le rapport de l'inspection du 7 décembre 2011 (pièce adverse 32) évoque clairement les agissements frauduleux de M.

a eu pour effet de rendre impossible ou inefficace l'exercice du droit dont elle disposait sur le bien ; qu'elle insiste sur le fait que les intimés ne démontrent pas, par la production d'actes authentiques

Fixer au passif de la liquidation judiciaire de la société TSA les créances de M.

tribunal de commerce de Meaux, statuant sur requête du ministère public, a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Net7 Services en considération de l'existence d'un passif

des économies fiscales ; ce qui entre dans le patrimoine n'est que la valeur nette du bien qui augmente au fur et à mesure que le passif qui le grève baisse ; mais la somme qualifiée d'épargne n'est pas

laquelle il s'était rendu caution du remboursement du découvert en compte autorisé au profit de la société TEMECI, laquelle a été mise en liquidation judiciaire le 14 décembre 1993 ; que par acte authentique

augmenté le passif de la personne morale.

délai de dix jours à compter de la publication de celle-ci au Bodacc ; que l'article 643 du code de procédure civile qui prévoit au profit des personnes qui demeurent à l'étranger une augmentation

B... du chef de faux en écritures authentiques, procédure clôturée par une ordonnance de non-lieu du 28 juin 1984, ainsi que sur les fautes professionnelles retenues à la charge de M.

salarié de la société AXE CONSULT ' dit que le licenciement économique de Monsieur [G] [E] était fondé du fait de la liquidation de la société AXE CONSULT ' fixé la créance de Monsieur [G] [E] au passif