est reproché et que leurs aveux et les données de la procédure établissaient leur intention de le commettre ; "alors que ces motifs qui n'explicitent ni quels ont été les moyens utilisés par les auteurs

Par jugement du 16 février 2023 le tribunal a : Sur la demande de Monsieur [P] [K] à titre principal ; - Constaté le désistement de Monsieur [P] [K] de ses demandes en remboursement auprès de la société

défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 310, 591 et 593 du code de procédure pénale et du principe

Quant au chef d’homicide, il soutint qu’il avait pour mission de surveiller les lieux de l’incident mais qu’il n’était pas l’auteur principal de cet acte. M.

conservé durant toute la période de prévention ; qu'il est établi que les dépenses de communication ont été multipliées par dix en huit ans et que le département de l'Oise est ainsi devenu rapidement le principal

Il entendit son frère, également poursuivi comme auteur principal, les 27 janvier, 24 octobre, 27 octobre, 8 novembre et 30 novembre, et des coïnculpés les 5 juin et 26 octobre.

la SA Gerland Routes et exposant cette collectivité à des actions pouvant avoir des incidences sur ses finances au cas où, par exemple, sa responsabilité se verrait engagée pour méconnaissance du principe

Z... est appelant principal des dispositions pénales et civiles du jugement. Il conclut à sa relaxe. X... X... est appelant principal des dispositions pénales et civiles.

comptables ; que, dès lors, en statuant ainsi, l'arrêt attaqué a privé sa décision de base légale ; " 5) alors que la cassation à intervenir sur le pourvoi de Philippe Z..., déclaré coupable en tant qu'auteur

xa0;   (...) qu'en statuant ainsi, alors qu'elle n'était saisie d'aucun fait de recel contre quiconque et que la qualification de détention illicite de stupéfiants et d'armes retenue contre les auteurs

fait valoir que les actes fautifs allégués ont la même origine ; que si la jurisprudence admet que la victime d'un fait juridique qualifié de concurrence déloyale peut rechercher la responsabilité de l'auteur

ses décisions ou recevant des ordres de l'administrateur; qu'en retenant cependant que Philippe B..., avait une simple mission de surveillance et en relevant la culpabilité du demandeur à titre d'auteur

réparer le préjudice subi par les parties civiles solidairement avec d'autres prévenus condamnés pour recels de vols ou complicité alors que tous les receleurs n'étaient pas connus et condamnés, que l'auteur

concours à hervé I..., Jean-Pierre B..., Gilbert D..., Yvon X..., André K..., et Roger Z... en qualité d'intermédiaire financier ; " alors que la culpabilité du complice est indépendante de celle de l'auteur

marginale et surtout lors de la mise en place de l'ensemble sans relever les éléments dont il ressortait que c'est en parfaite connaissance de cause que le demandeur avait apporté aide et assistance, aux auteurs

[E] s'agissant de la violation des principes fondamentaux qui s'imposent à tous les représentants ou administrateurs des établissements publics lorsqu'ils passent des commandes publiques

Gironde pour complicité de crimes contre l'humanité ; " aux motifs que le crime contre l'humanité est imprescriptible ; que la durée excessive d'une procédure n'entraîne pas sa nullité ; que le principe

fait les stagiaires concernés comme manoeuvres, sans effectuer aucune déclaration auprès des organismes sociaux et sans leur remettre de bulletin de paie et qu'il s'est ainsi rendu coupable, comme auteur