convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but non lucratif et, en sa qualité d'employeur, adhérente de la fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privée FEHAP ; qu'un avenant

Avenant n° 1 à l’accord d’adaptation du 22 décembre 2017 dans ses dispositions relatives à la durée et organisation du travail applicables au personnel ETAM et cadre autonome

Accord portant sur les moyens de communication des instances de représentation du personnel et des organisations syndicales au sein de l'UES ETAM Dialogue social 2.0 Avenant n°1

Un Avenant à l'Accord du 05/06/2012 relatif à l'Harmonisation des Statuts & portant Révision du Mode de Distribution des Titres Restaurant des Etam Sédentaires et des Cadres

avenants au marché conclu avec l'Etat rendait irrecevables ses conclusions dirigées contre les membres du groupement de maîtrise d'oeuvre et le mandataire du maître de l'ouvrage alors qu'ils n'étaient

Le 16 juillet 2020, le lycée Masséna lui a notifié un avenant l'affectant à l'école élémentaire Gérard Philippe de Grasse. Par un courrier du 18 novembre 2020 reçu le 20 novembre 2020, M.

AVENANT N° 3 A L'ACCORD DU 28 NOVEMBRE 2008 INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" POUR LES SALARIES DE STATUT ETAM DE COVED

Un Avenant n°2 à l'Accord portant sur les Conditions de Mise à Disposition des Salariés Cadres-ETAM-Ouvriers sur le Chantier de l'Unité de Production CIMENTERIE du site d'AIRVAULT (79600)

Un Avenant n°1 à l’Accord portant sur les Conditions de Mise à Disposition des Salariés Cadres – ETAM – Ouvriers sur le Chantier de l’Unité de Production de la CIMENTERIE du site d’AIRVAULT (79600)

cotisations de la SCP Jean-Pierre Perney (la société) le montant des primes versées par celle-ci à ses salariés en exécution d'un accord d'intéressement conclu le 15 décembre 2000 et complété par des avenants

Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 20 Novembre 1989, présentée par M. Maurice X..., demeurant à La Freissinouse à Gap (05000) ; M.

Afin d'acter de cette étape, vous trouverez, ci-joint, un nouvel avenant reprécisant le cadre de votre engagement.

, supporteraient une partie du poids des dalles, avant que le coulage ultérieur du béton armé n'ait assuré la résitance de l'ensemble ; que, selon les calculs effectués par M.

de 1988, de sorte qu'en affirmant que les dispositions du protocole d'accord de 1987, relatives au versement de la prime et à son mode de calcul, avaient été intégralement reprises dans l'avenant de 1988

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 122-8 ET L. 122-9 DU CODE DU TRAVAIL ET 22 DE L'AVENANT "OUVRIERS ET COLLABORATEURS" A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES DU 30 DECEMBRE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE LARDY, MAITRE DE X..., ACTUELLEMENT EN ETAT DE REGLEMENT JUDICIAIRE, ET SON SYNDIC GABUT, FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE LES AVOIR CONDAMNES

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) Occitanie a implicitement rejeté le recours gracieux formé le 9 juin 2023 contre l'avenant

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 28 AVRIL 1978, PRESENTEE POUR LA SOCIETE ANONYME ENTREPRISE DUCASSOU, DONT LE SIEGE EST ...

Elle indique de même que la clause compromissoire ne saurait être étendue à IRG FRANCE en l'absence d'immixtion dans la signature du contrat cadre et de l'avenant et dans leur exécution.