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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372311cd58014677404f5c

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

B..., de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.

Source officielle

Page 59 sur 67743

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Journal officiel
Modifications diverses

A.M B ATIMENT

SIREN 531263143GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

28/09/2011

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Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS BOURGEOIS FRERES - FERRONNERIE DE B ATIMENT - DECOUPAGE - EMBOUTISSAGE

SIREN 780264487GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

25/02/2009

Voir →

Dépôts des comptes

CHAUSS'RAPID Nom Commercial : A.B.S. (ASSISTANCE B ATIMENT SERRURERIE)

SIREN 338489149GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

29/01/2009

Voir →

Dépôts des comptes

CHAUSS'RAPID Nom Commercial : A.B.S. (ASSISTANCE B ATIMENT SERRURERIE)

SIREN 338489149GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

14/11/2008

Voir →

Dépôts des comptes

CHAUSS'RAPID Nom Commercial : A.B.S. (ASSISTANCE B ATIMENT SERRURERIE)

SIREN 338489149GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

14/11/2008

Voir →

CC

soc

61372315cd58014677405366

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

B..., engagé le 17 avril 1991 par M.

Source officielle
CC

comm

61372327cd580146774061c5

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

les sociétés LMC Diffusion, Cashtex, Paul X..., HD Bijoux et MI International font grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visites et saisies litigieuses, alors, selon le pourvoi, que l'article L.16 B

Source officielle
CC

comm

61372656cd58014677424c9d

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuses, alors, selon le pourvoi, que les informations recueillies à l'occasion de la visite autorisée en application de l'article L. 16 B

Source officielle
CC

civ3

61372230cd580146773faf38

Cassation

1 juin 1994

1 juin 1994

formé par la société Espace 2000, ayant son siège ... (12ème), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1992 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section des urgences), au profit de Mme Louise B.

Source officielle
CC

civ3

6137229ccd580146773ff165

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

B..., ès qualités, et de Mme A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137219acd580146773f527a

Cassation

4 décembre 1991

4 décembre 1991

B..., relatif à une dépense de clôture en grillage entre M. B..., son auteur, et M. Y..., auteur de M. X..., un échange de correspondances de janvier 1938 entre MM.

Source officielle
CC

civ3

6137219acd580146773f527b

Cassation

4 décembre 1991

4 décembre 1991

B..., relatif à une dépense de clôture en grillage entre M. B..., son auteur, et M. Y..., auteur de M. X..., un échange de correspondances de janvier 1938 entre MM.

Source officielle
CC

soc

613722eccd58014677403459

Cassation

12 juin 1997

12 juin 1997

B..., conformément aux stipulations du cahier des charges; que M.

Source officielle
CC

comm

613722b2cd580146774003fa

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

V, 75008 Paris, en qualité de gérante de la SARL George V boutique, II - Sur le pourvoi n° B 94-13.050 formé par la société de droits nigérian Silencer and Exhaust Pipes limited, dont le siège est Maimalari

Source officielle
CC

comm

613722b2cd580146774003fb

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

B..., Victoria Island, Lagos (Nigéria), en cassation de la même ordonnance rendue le 10 janvier 1994 par par le président du tribunal de grande instance de Paris qui a autorisé des agents de la Direction

Source officielle
CC

civ2

61372443cd58014677414064

Cassation

20 novembre 2003

20 novembre 2003

Allianz Via IARD, la société Michel Thévenet, les Etablissements Bordas et la SMABTP ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Poitiers, 2 octobre 2001), que les époux B.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300737

Cassation

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Ils ont laissé pour leur succéder leurs trois filles, Mmes [I], [U] et [B] [Y]. 3.

Source officielle
CC

soc

6137236bcd58014677409824

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

intégrant une prime dite "perfo lub", selon laquelle sa rémunération mensuelle serait de 19 070,25 francs ; qu'après acceptation par le salarié de cette nouvelle proposition et sa mise en congé d'attente

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01650

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

[Y] [B], M.

Source officielle
CC

cr

613725a6cd5801467741f834

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre sur la plainte pour faux et usage de faux déposée par la partie civile; "aux motifs qu'il est constant que la feuille d'anesthésie "B"

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01207

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

B..., représentés par M.

Source officielle
CC

cr

61372616cd58014677422d72

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

B... en détention provisoire ; " aux motifs que pour demander la liberté de X...

Source officielle
CC

cr

613724e4cd580146774193b0

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

M., s'il est exact qu'après avoir créé, avec ses parents, cette société au début de l'année 1973, il rechercha et obtint de la B. U.

Source officielle
CC

cr

61372580cd5801467741e4cc

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

BAILLOT, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B.

Source officielle