Codes de loi français

Article 22

5e Egale ou supérieure à 1 an 5e Inférieure à 1 an 5e Inférieure à 1 an 4e Egale ou supérieure à 1 an 6 mois 4e Egale ou supérieure à 1 an 6 mois 4e Inférieure à 1 an 6 mois 4e Inférieure à 1 an 6 mois 3e Egale

Article 1

L'intérêt patrimonial d'un bateau est reconnu par le label " bateau d'intérêt patrimonial ", délivré par arrêté du ministre chargé de la mer et du ministre chargé de la culture pour une durée de cinq ans renouvelable à compter du 1er janvier de l'année

Article 17

Le mandat des représentants des fonctionnaires expire au terme d'un délai de six ans. Dans tous les cas, le mandat des représentants du personnel se trouve prorogé jusqu'à l'installation des membres titulaires et suppléants qui les remplacent.

Article R4321-132

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 55

Toutefois, le conseil départemental de l'ordre peut autoriser, pendant une période de six mois, éventuellement renouvelable une fois, la tenue par un masseur-kinésithérapeute du cabinet d'un confrère décédé ou en incapacité définitive totale définitive

Article 31

Les candidats peuvent, sur leur demande, à compter de la publication des résultats du concours et dans un délai d'un an, obtenir communication des rapports écrits sur leurs travaux.

Article 1

Le titre professionnel de préparateur (trice) monteur (se) en maroquinerie est créé pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.

Article 10

A l'exception des représentants des étudiants, dont le mandat est d'un an, les membres des conseils sont élus ou nommés pour trois ans.

Article 13

A l'exception des représentants des étudiants dont le mandat est d'un an, les membres des conseils sont élus ou nommés pour trois ans.

Article L1126-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 28

Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait de pratiquer ou de faire pratiquer une étude des performances :

Article D232-100

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 62 > 27

La commission régionale de lutte contre le trafic de substances ou méthodes dopantes se réunit au moins une fois par an, à l'initiative d'un des coprésidents.

Article L363-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 42

Est puni d'un an d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende le fait de ne pas respecter l'interdiction mentionnée à l'article L. 363-1.

Article D814-168-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 64

Le délai prévu au troisième alinéa de l'article 110 de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 est d'un an.

Article L1125-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 57

Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait de pratiquer ou de faire pratiquer une investigation clinique :

Article R626-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 66 > 11

Le délai d'un an prévu au quatrième alinéa de l'article L. 626-18 court à compter du jour du jugement arrêtant le plan.

Article 226-22-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 82 > 54

Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende le fait d'entraver l'action de la Commission nationale de l'informatique et des libertés :

Article L254-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 94

Le fait d'entraver l'action de la commission départementale de vidéoprotection est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Article R329-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 74

L'agrément est renouvelable dans les mêmes conditions que l'agrément initial.

Article R123-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 41 > 93

Les assistants spécialisés sont nommés pour une durée de trois ans, renouvelable.

Article D321-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 94 > 79

Le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables comprend :

Article L252-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 94

Les systèmes de vidéoprotection sont autorisés pour une durée de cinq ans renouvelable.