[O] lors de l'accident, que le bureau de [Localité 4] était rattaché au bureau de [Localité 1] ; que le métier de M.

attaqué (Paris, 16 septembre 2020), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 11 avril 2019, pourvoi n° 18-13.668), la société Swisslife assurance et patrimoine, propriétaire de locaux à usage de bureaux

d'équivoque ; que tout en constatant que le maître de l'ouvrage, lors de la réunion du 12 décembre 1990, sans refuser la proposition de l'entreprise, avait demandé que les renseignements soient fournis au bureau

; qu'à la suite d'un redressement imposé par l'URSSAF pour la période du 1er juillet 1990 au 31 décembre 1992, en raison de l'application du taux réduit "bureau" contraire au taux notifié, la société

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 9 janvier 2024.

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Par acte de commissaire de justice en date du 24 mars 2026, la SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner à titre provisoire la Société PLUGELEC à payer à la Société

Par jugement réputé contradictoire du 27 février 2014 en l'absence de comparution de la société Burgeap, le tribunal a : - condamné la société Géométri et la société Burgeap à payer in solidum à la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Bureau régional d'études et d'aménagement (BREA), dont le siège est

X..., membre du Groupement de maître d'oeuvre de Rick, X..., Secoba, demeurant 4, place de la Convention, 38130 Echirolles, 4°/ de la société Bureau Véritas, société anonyme, dont le siège est 17 bis

immeuble en copropriété, reprochant à l'assemblée générale des copropriétaires du 13 mai 1985, de s'être tenue sans respecter les stipulations du règlement de copropriété prévoyant la formation d'un bureau

(Deux-Sèvres), en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Thouars (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Alpha bureau copie, dont

Veritas construction, venant aux droits de la société Bureau Veritas, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi,

(membres du conseil d'administration et du bureau), B...

38100 Grenoble (pièce n° 2-1) ; que le 1er août 1998 la société Impact Peripherals France Ltd a procédé à un changement de dénomination pour devenir Card Channel Ltd (pièce n° 2-2) ; que l'adresse du bureau

Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00491 DEMANDEUR SAS BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE (BVQI FRANCE) [Adresse 1] comparant par GAUDIN JUNQUA-[Localité

Par acte de commissaire de justice en date du 31 mars 2026, la SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner à titre provisionnel la Société [Adresse 3] à payer à la Société

Par acte de commissaire de justice en date du 21 avril 2026, la SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société HOLDING PASTA TEAM à payer à la Société BUREAU VERITAS