LE BOULAIRE ET CARLO, ALORS QUE, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, EN EXAMINANT DE FACON ISOLEE LES MERITES DE LA DEMANDE, D'UN COTE CONTRE LE BOULAIRE, ET, DE L'AUTRE CONTRE CARLO, LA COUR D'APPEL A DENATURE

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de M.

B A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser au cabinet Rousseau et Tapie, son avocat, au titre des articles L.

Sur le rapport de Mme Laplume, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Carrefour marchandises internationales, de la SCP Thouvenin, Coudray et

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Cabinet

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LA SOCIETE ENTREPRISE TRANSPORTS LORIOL A SOUSCRIT DEPUIS PLUSIEURS ANNEES AUPRES DE LA YORKSHIRE INSURANCE COMPANY, PAR L'ENTREMISE DU CABINET

Triumvirat, n'interdisait pas au syndicat de modifier l'ouvrage réalisé à partir de ces plans en faisant appel à un autre architecte, sans préjudice du droit moral du cabinet Triumvirat au respect de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de gérance du cabinet Poyen, société à responsabilité limitée,

X... au titre du paiement du solde du marché et met hors de cause la société Cabinet d'Etudes C.

praticien, il les transmet au conseil régional avec un avis motivé ; qu'en transmettant au conseil régional de la région parisienne la plainte déposée par la confédération nationale des syndicats dentaires

SOUTENAIT QUE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL PRATIQUEE DANS SON CABINET N'EXCEDAIT PAS TRENTE CINQ HEURES, EN SORTE QUE L'ASSISTANCE DENTAIRE QU'IL EMPLOYAIT SUR CETTE BASE DEVAIT ETRE CONSIDEREE COMME

Y..., dentiste à compter du 1er septembre 1974, en qualité d'aide dentaire ; que le 1er juillet 1998, M. Z... a repris le cabinet de M.

J..., de la SARL Cabinet Briard, avocat des sociétés Music service et Cayola, et l'avis de M.

cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4], dont le siège est [Adresse 4], représenté par son syndic le cabinet

Y... ne pouvait pas seul atteindre un chiffre de 1 440 000 francs, la cour d'appel a dénaturé les termes du rapport, violant l'article 1134 du Code civil; alors, de surcroît, que M.

cette convocation et violé le principe d'interdiction pour le juge de dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; ALORS QUE 4°), il est interdit au juge de dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; que, pour

l'écrit qui lui est soumis ; 2°) ALORS QUE le juge a l'obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; que le rapport d'expertise amiable du cabinet Alliance Experts en date du 12 novembre

B A, représenté par le cabinet Rocheteau et la SCP Uzan-Sarano et Goulet, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2022 par laquelle la directrice

rapport direct avec l'activité professionnelle exercée par Mme X..., de sorte qu'en statuant comme elle a fait, la cour d'appel a violé le texte précité ; alors d'autre part, que la cour d'appel a dénaturé

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la société Cabinet A est rejeté.