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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008167142
19 novembre 2004
C par le préfet de la région Champagne-Ardenne en date du 17 février 2004 et celle du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en date du 20 février 2004 ; 2°) de reconnaître l'éligibilité de M.
soc
6079b2009ba5988459c54ff0
15 décembre 1971
" DONT ELLE SE PRETENDAIT L'EMPLOYEE, DECIDE QUE CETTE DERNIERE SOCIETE ETAIT DISTINCTE EN FAIT ET EN DROIT DE LA S.A.N.T., AUX MOTIFS QUE LA TEINTURERIE DE CHAMPAGNE NE POSSEDAIT QUE 50 % DU CAPITAL DE
3ème chambre
DTA_2500102_20250523
23 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2025, le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne conclut au rejet de la requête.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00071_20230925
25 septembre 2023
Par un jugement no 1601804 du 11 avril 2017, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Chambre-1 civile et com.
686763a1a9510a2e90cf2606
1 juillet 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 24/01240 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ3X-11 La société CHAMPAGNE HENRI LEMAIRE,société par actions simplifiée inscrite au registre
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01766_20250306
6 mars 2025
D E C I D E : Article 1er : Le jugement n° 2100299 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 26 avril 2022 est annulé.
DCA_23NC00743_20250306
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a saisi le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'une demande tendant à la condamnation de l'université de Reims Champagne-Ardenne
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6789fa4b0c7dc206c9eb7e83
16 janvier 2025
[L] [G] aux termes desquelles, il conclut au débouté de la SA Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne.
1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008227297
2 février 2005
requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 décembre 2002 et 16 avril 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'INTERSYNDICAT CGT DES SALARIES DU CHAMPAGNE
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008236261
16 février 2005
Y demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 22 septembre 2004 du président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne rejetant comme irrecevable, par application de l'article
DCA_23NC01832_20251113
13 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société ABC Champagne Ardenne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler la décision du 29 juin 2022 par
2ème chambre
DTA_2102469_20221004
4 octobre 2022
D, et de Mme A, représentant Commune de Châlons-en-Champagne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201713_20221010
10 octobre 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par l'Université de Reims Champagne-Ardenne au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
cr
6079a8cc9ba5988459c4efd5
18 juin 1998
Code de procédure pénale : " en ce que, Gérard X... a été déclaré coupable d'avoir effectué une plantation de vigne sur une parcelle non comprise dans la zone d'appellation d'origine contrôlée " Champagne
Cour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a274
5 décembre 2007
des créanciers de la SA TEINTURERIE DE CHAMPAGNE, SA TEINTURERIE DE CHAMPAGNE Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2007 APPELANTE :
DTA_2200319_20240507
7 mai 2024
Le présent jugement censure l'unique motif opposé par le maire de Champagne-au-Mont-d'Or à la demande de permis de construire de M.
DTA_2101662_20231020
20 octobre 2023
Lors de son hospitalisation au sein du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne, M.
6253cab0bd3db21cbdd8bc4d
7 mai 2008
C / SA CHAMPAGNE HENRI X..., Yves X..., Martine Y... épouse X...
DTA_2001889_20230316
16 mars 2023
Ce dernier après avoir constaté une nécrose de l'orteil a adressé sa patiente au centre hospitalier de Châlons-en-Champagne.
Pôle 3 - Chambre 1
603705d6fae4fba09dfa1ff8
24 juin 2015
Par jugement du 27 février 2014, le tribunal de grande instance de Paris, saisi par la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel Champagne Bourgogne, a : - déclaré M.
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